residence comme chez soi

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

...Il vous aurait emmené chez votr tante maternelle H.G. résidant à Zvecan, do... portant sur votre lieu de résidence entre 1999 et 2007,. vous vous êtes contenté de ... contradictions doivent être considérées comme majeure dans la mesure où elles portent sur les �...

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

... la loi du 19 décembre 2002, est remplacé comme suit :. « a) soit d'une ou de plusieurs infractio... ou à effet stimulateur de production chez les animaux. ». . Art. 3. A l'article 70 du même... "tout Belge ou toute personne ayant sa résidence principale sur le territoire du Royaume";. 2° ent...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêt nº 61905 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2011

...�fugiés et aux apatrides, qu sont motivées comme suit : En ce qui concerne [B.S.]: « A. Faits in... de son retour, cinq Albanais s'introduisent chez vous et découvrent l'uniforme et l'arme d votre �... considération votre dernier pays de résidence habituelle, à savoi la République de Serbie. Né...

• 19 JANVIER 2012. - Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (1)

... complété par les 3° à 14°, rédigés comme suit :. « 3° ressortissant d'un pays tiers : tou... peut, dans les mêmes cas, assigner à résidence l'étranger pendant le temps nécessaire à l'exé... à nouveau le mineur et qu'un retour chez un parent ou un membre de la famille est souhaitab...

• BOB-FR, 17 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 57929 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 mars 2011

...�fugié et aux apatrides, qui sont motivées comme suit : Première décision : affaire 65 809 ... et votre épouse et vous seriez rentrés chez vous. La mêm nuit, quatre albanais inconnus serai... Kosovo en 2008 et (2) sur le lieu de résidence de vos enfants pendant votre séjour a Kosovo en ...

• Arrêt nº 72471 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 décembre 2011

...�fugiés et aux apatrides, qui son motivées comme suit : - en ce qui concerne la première partie re... votre audition au CGRA), vous vous rende chez une personne du nom de [Z.], un entrepreneur dans ... Sad auraient refusé d'inscrire votre résidence principale dans la commune et qu'elles vous auraie...

• Arrêt nº 66505 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

...�fugiés et aux apatrides, qui son motivées comme suit : CCE . X - Page 1 « A. Faits invoqués... en Serbie pendant une dizaine de jours chez votre soeur à. Kragujevac, puis dans la famille d...Vu que votre dernière résidence depuis votre départ ver la Belgique était au Kos...

• Arrêt nº 57502 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

...qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Selon vos der... e considération votre dernier pays de résidence habituelle. Selon vos déclaration, avan d'introd... d'un sentiment subjectif d'insécurité chez des membres de ces trois communautés n'es d'aucun...

• Arrêt nº 62146 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011

...R., es motivée comme suit : « A. Faits invoqués . Selon vos décla...A partir de 2001, vous auriez travaillé chez votre beau-père, à Pejë. Le 29 octobr 2003, il ... de Gjakovë (votre commune natale et d résidence). La situation de sécurité est généralement qu...

• Arrêt nº 70992 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011

...O. et Madame K. A., sont motivées comme suit : « A. Faits invoqués . CCE X - X - X - P... considération votre dernier pays de résidence habituelle, à savoir la République du Kosovo. ... d'un sentiment subjectif d'insécurité chez de membres de ces trois communautés n'est d'aucun...