reserves latentes

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

... (appelées également les «plus-values latentes - cf. page n° 91); . . * les plus-values exprim�...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Problèmes de consolidation touchant plus de deux sociétés

. Acquisition d'une même société par plusieurs sociétés d'un groupe -4.2. Acquisition des titres d'un sous-groupe -4.3. Cession de titres d'un sous-groupe -4.4. Variation du pourcentage d'intérêt d'une société mère dans une sous-filiale -4.5. Opérations de fusion, d'absorption et assimilées

...- Réserves/Résultat de M 2.000. - Réserves/Résultat de A, ... A et dans B relatifs à des plus-values latentes sur immeubles, respectivement de 500 et 1.000. Cel...

• La consolidation
• Cas spéciaux

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

...Les réserves officielles de change de l'Etat belge sont détenu... dans ce cadre ainsi que les pertes latentes sur les positions nettes en droits de tirage spéc...

• Évaluation de l'entreprise et négociation

Évaluation A. Introduction a) Principe du droit de propriété b) Principe de la totalité c) Principe du «going concern» B. Les approches d'évaluation C. La valeur patrimoniale D. La valeur de rendement E. Les méthodes mixtes F. Les valeurs forfaitaires G. Incidence des aspects fiscaux sur l'évaluation H. Conclusion 2. Négociations

...1) les plus-values latentes prises en considération lors de l'évaluation 7;.. 2) les réserves immunisées;. 3) les réserves taxées 8. La quest...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• 26 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

... du fonds pour dotations futures ou des réserves de bénéfices comme éléments de la marge de sol...- les plus-values latentes provenant de la surestimation d'éléments du pass...

• BOB-FR, 28 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Réalisation des opérations de consolidation

.1. Quelle méthode faut-il appliquer ? - 14.2. Consolidation par intégration globale - 14.3. Consolidation par intégration proportionnelle - 14.4. Consolidation par mise en équivalence

... accumule ultérieurement des réserves et un résultat de l'exercice qui doivent être in... souvent à des plus- ou moins-value latentes : une usine dont le matériel ou les immobilisatio...

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance

...2° les réserves légales ou libres ne correspondant pas aux engage...9° les plus-values latentes nettes provenant de l'évaluation d'éléments d'a...

• BOB-FR, 15 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Commentaires critiques

.1. Problèmes à aborder. 11.2. Détermin Détermination des bilans finaux de fusion.

... . 4. les réserves taxées sont parfois, elles aussi, insuffisantes p...Plus-values latentes sur immobilisations corporelles : 300.000,00 euros...

• La législation comptable
• Practiques de fusions de sociétés et autres opérations complexes

• Application des trois méthodes de consolidation

...Les pertes latentes résultant de transactions intragroupe doivent ég... 20.000. Stocks . 7.000. Réserves . 6.000. Banque. 9.000 . Dette vis-à-vis d...

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

...- la reprise de l'immatriculation de réserves ou provisions constituées en franchise d'impôt p... a la même substance - plus-values latentes et bénéfices réservés - que les dividendes qui...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal