reserves de change

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... de euro 417,3 millions pour pertes de change futures. Cette opération est motivée comme suit : . Les réserves officielles de change de l'Etat belge sont détenu...

• Arret nº 2006/AR/174 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... sont inscrites à un compte spécial de réserves indisponibles. Ils constatent que ces plus-values ...'inscription par la BNB des plus-values de change réalisées dans un compte de provision visant à ...

• Loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instituer une immunité d'exécution à l'égard des avoirs de banques centrales étrangères et d'autorités monétaires internationales.

..., les avoirs de toute nature, dont les réserves de change, que des banques centrales étrangères ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Préparation des opérations de consolidation

.1. Opérations d'homogénéisation et de réconciliation des soldes intragroupe - 13.2. Élimination des écritures fiscales - 13.3. Retraitements des impôts sur les bénéfices - 13.4. Conversion des avoirs et engagements en devises et des états financiers des filiales à l'étranger - 13.5. Participations intragroupe - 13.6. Conclusion

...- dans les réserves pour la fraction qui concerne les exercices anté...- des différences de change. Chaque société devra recenser les transactions ...

• La consolidation
• La consolidation des comptes

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... en investissement, il n'y a aucun changement par rapport à la structure de contrôle actuelle.... couvertes par les provisions et réserves transférées à la Banque, sont mises à charge d...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique

... 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses modifications légales, complétant..., la Banque détient et gère les réserves officielles de change de l'Etat belge. Ces avoirs ...

• BOB-FR, 8 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Insurance and Reinsurance 2011 Q&A - Belgium

... of the financial sector will radically change in the coming months as Belgium moves to a "twin p... have a sufficient solvency margin and reserves, and certain technical provisions (Articles 10 and...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...5.1. Gestion des réserves. La gestion des réserves s'effectue individuellem...15.2. Changement d'organisme de pension. En cas de changement d'org...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Commentaires critiques

.1. Problèmes à aborder. 11.2. Détermin Détermination des bilans finaux de fusion.

... . 4. les réserves taxées sont parfois, elles aussi, insuffisantes p... fiscal de la nouvelle société n'a pas changé puisque cette perte aura permis l'incorporation de...

• La législation comptable
• Practiques de fusions de sociétés et autres opérations complexes

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

...i) the term "Change of gauge" means the operation of one of the agreed...Each Contracting Party reserves the rights, however, to refuse to recognize, for t...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...