reserve naturelle volontaire

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

..., qu'elles soient entièrement naturelles ou semi-naturelles;. 5° types d'habitats naturels... de liaison; il intègre notamment les réserves naturelles, les réserves forestières et la parti..., le transfert ou le déplacement volontaire, par l'homme, d'une espèce hors de son aire de r�...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 90/2009 de Cour Constitutionnelle, 28 mai 2009

Décret de la Région flamande du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel (art. 44)

... de la nature à la création de réserves naturelles agréées par des associations de défe... période pourraient bloquer la vente volontaire par le propriétaire. On a également souligné la...

• Ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

... négative mesurable d'une ressource naturelle ou une détérioration mesurable d'un service lié... - Les sites érigés en réserve naturelle ou en réserve forestière en vertu de l... 10. Toute dissémination volontaire dans l'environnement ou tout transport d'organisme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une clause d'indexation dans et d'autres modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 relatif aux unités de gestion du gibier, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux réserves agréées, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2003 relatif aux groupes forestiers agréés, ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles

... les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de ...

• BOB-FR, 2 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature (1)

... mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de ... et du renforcement des richesses naturelles, toute forme de fertilisation est interdite sur le... zones de développement de la nature ou réserves naturelles et dans des zones comparables, telles q...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

... pas admis au stage et est exclu de la réserve. Art. 33. Lorsque le lauréat a négligé de don...'interruption de service est réputée volontaire. Art. 180. La durée moyenne maximale du temps d... par un incendie ou une catastrophe naturelle;. 4° en cas d'autres évènements déterminés ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret modifiant le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, le décret forestier du 13 juin 1990, le décret du 16 avril 1996 portant la protection des sites ruraux, le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une 'Vlaamse Landmaatschappij' (Société flamande terrienne), la...

... terrestre ou aquatique entièrement naturelle ou semi-naturelle possédant des caractéristiques... à l'article 35, § 1er Pour les réserves naturelles et le VEN ou des éléments du VEN, cel... pour pouvoir faciliter un échange volontaire de terrain au cas où le droit de préemption est ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, le décret forestier du 13 juin 1990, le décret du 16 avril 1996 portant la protection des sites ruraux, le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une 'Vlaamse Landmaatschappij' (Société flamande terrienne), la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux en vertu de la loi telle que complétée par la loi du 11 août 1978 portant dispositions particulières pour la Région flamande, le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par arrêté royal du 16 mars 1968 (1)

... terrestre ou aquatique entièrement naturelle ou semi-naturelle possédant des caractéristiques... à l'article 35, § 1er Pour les réserves naturelles et le VEN ou des éléments du VEN, cel... pour pouvoir faciliter un échange volontaire de terrain au cas où le droit de préemption est ...

• BOB-FR, 31 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.HI:??2,Session 2007-2008. Documents du Parlement wallon, 784 (2007-2008). Nos 1, 1bis, 1ter à 3. Compte rendu intégral, séance publique du 11 juin 2008. Discussion - Votes.

...'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou recombinaison naturelle, ... 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marc... compte de la nécessité de garder une réserve par espèce. En cas d'événements exceptionnels, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales.

... 2° Méthode 2 : prairie naturelle;. 3° Méthode 3 : bordures herbeuses extensives... article, le producteur qui réduit volontairement la superficie, la longueur ou le nombre d'élémen... à jour annuelle du plan d'action, sous réserve de la poursuite de toutes les méthodes ou sous-m�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única