reserve naturelle marine

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature (1)

... des navires autorisés à la navigation marine et côtière et qui sont essentiellement utilisés... et du renforcement des richesses naturelles, toute forme de fertilisation est interdite sur le... zones de développement de la nature ou réserves naturelles et dans des zones comparables, telles q...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

... à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;. 6° " l'administration " : le dire...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MARS 2006. - Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

... « De Baai van Heist » comme réserve naturelle;. Considérant les avis scientifiques de l'Unité ...

• BOB-FR, 27 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

...21° "zones marines protégées" : les zones désignées conformément... à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;. 28° « autorités fédérales comp�...Sous réserve des motifs mentionnés à l'article 8, § 2, 1°, ...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

... marins, oiseaux de mer, tortues marines et poissons marins sont des espèces animales mena... pas dans les espaces marins de façon naturelle et ne peut y pénétrer sans intervention humaine;... est accordée par le ministre, sous réserve d'avis favorable de l'administration. La dérogati...

• BOB-FR, 14 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction). (NOTE : art. 9.1 modifié avec effet à une date indéterminée par AGF 2005-10-07/35, art. 16, 008;

... geologiques naturelles, etc.);. D4 Lagunage (par exemple, dever... 18° déchets de la marine;. 19° langes;. 20° détritus non ramassés. ... terres de pâturage ou sur les champs réservés à la culture de plantes fourragères si celles-ci...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JANVIER 1999. - Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

... spécifiques, qu'elle soit entièrement naturelle ou semi-naturelle;. 5° « pollution » : l'introd... Nord, tout officier ou sous-officier de la Marine mandaté à cet effet par sa hiérarchie et tout a... que leur simple élimination, sous réserve que ce dépôt n'aille pas à l'encontre des objec...

• BOB-FR, 12 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES