Reserve de change

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...19° « taux de change de référence » : le taux de change qui sert de ... prestataire de services de paiement se réserve le droit de bloquer un instrument de paiement, con...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

...Art. 89. Le changement d'office ou à la demande d'emploi du volontaire d...

• BOB-FR, 11 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010

... de euro 417,3 millions pour pertes de change futures. Cette opération est motivée comme suit : . Les réserves officielles de change de l'Etat belge sont détenu...

• Insurance and Reinsurance 2011 Q&A - Belgium

... of the financial sector will radically change in the coming months as Belgium moves to a "twin p... have a sufficient solvency margin and reserves, and certain technical provisions (Articles 10 and...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... en investissement, il n'y a aucun changement par rapport à la structure de contrôle actuelle.... interne et de la suite qui leur est réservée par le comité de direction;. - de transmettre tou...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instituer une immunité d'exécution à l'égard des avoirs de banques centrales étrangères et d'autorités monétaires internationales.

... " Art 1412quater. § 1er. Sous réserve de l'application des dispositions impératives d'u... de toute nature, dont les réserves de change, que des banques centrales étrangères ou des aut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

...i) the term "Change of gauge" means the operation of one of the agreed...Each Contracting Party reserves the rights, however, to refuse to recognize, for t...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 2008/AM/21148 de Cour du Travail, Mons, 26 janvier 2010

... accordée au candidat non élu - Changement de syndicat sans influence sur la protection contr... à la Cour de céans sous la seule réserve que la travailleur avait changé de syndicat avant...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...5.1. Gestion des réserves. La gestion des réserves s'effectue individuellem...15.2. Changement d'organisme de pension. En cas de changement d'org...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 49549 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 14 octobre 2010

... prendre la propriété à votre nom sous réserve de la leur transférer à Skopje. Vous auriez chan...