reservation vol

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34 documents pour reservation vol

- Arrêt nº 67741 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 septembre 2011
..., déclarations sur l'honneur e réservation d'avion au nom de sa concubine - ne sont pas consi...
- Arrêt nº 57920 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mars 2011
...�rifiable en Belgique en dehors de la réservation d'hôtel. * Discordance(s) dans la demande. Le req...
- 30 NOVEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007 (1) (2)
... in the air carrier's automated reservation/departure control systems (hereinafter reservation...
- BOB-FR, 29 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Arrêt nº 72743 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012
...) et que vous produisiez soit une réservation de ce vol à destination d Yaoundé, ou encore une...
- ARRET nº 52449 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 6 décembre 2010
... de visa est complétée par la réservation du vol Hewa Bora. Le visa a été accordé le 02 a...
- Arrêt nº 72484 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 décembre 2011
...) et que vous produisiez soit une réservation de ce vol à destination d Bujumbura, ou encore un...
- Arret nº 2009/RF/229 de Cour d'appel, Liège, 15 décembre 2009
..., l'office des étrangers demande une réservation sur le vol SN 205 du 26 septembre 2009 au nom de l...
- Arrêt nº 57919 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 mars 2011
...De plus, elle a remis une réservation d'hotel (sic) entre le 15 juillet et le 30 août e...
- Arrêt nº 49812 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 20 octobre 2010
...�ans le 5 avril 2010; confirmation de réservation d'un vol Bruxelles-Casablanca pour le 1er juin 201...
- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
... contrôle financier, du système de réservation, du partage des routes aériennes, etc. . Ces troi...