Reseau d information comptable

• 7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité créé pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne

• BOB-FR, 27 juillet 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

• 30 MARS 2004. - Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche

... autant que nécessaire, le logiciel comptable AXI-finance. En attendant la séparation complète... associés à des applications (réseau, accès à internet, e-mail, etc.), selon le nombr...

• BOB-FR, 20 avril 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz.

... 3° les mots " gestionnaire du réseau " sont remplacés par les mots " gestionnaire de r..., ainsi que toutes les données comptables relatives, notamment, aux coûts de raccordement e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... » : le transport d'électricité sur le réseau à très haute tension et à haute tension interco...h) le traitement comptable et la liquidation des mesures de gestion de la con...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité.

... " centre de coût " : toute subdivision comptable établie par le gestionnaire du réseau et à laqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz (1)

...3° les mots « gestionnaire du réseau » sont remplacés par les mots « gestionnaire de..., ainsi que toutes les données comptables relatives, notamment, aux coûts de raccordement e...

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...; pour les grosses ASBL, le poste comptable n°10 « Fonds associatif ». 1.L. Catégorie du ddemandeur (réseau ou radio indépendante) :. Un même dossier de dem...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 13 FEVRIER 2012. - Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques (1)

... droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électronique, la Di...les informations comptables, les spécifications techniques, les caractéristi...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.

..., tels que visés à l'Annexe " Plan comptable minimum normalisé " de l'arrêté royal du 12 sep...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

... avec la Felsi, gestion financière et comptable des écoles, structure d'une ASBL, spécificités ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única