Repudiation

• Arret nº 2008/AB/50586 de Cour du Travail, Bruxelles, 12 janvier 2011

... qu'il demeurait selon l'acte de répudiation dans ce pays, il a répudié son épouse. L'acte d...

• Arret nº S.10.0031.F de Belgique, 14 février 2011

... de ces considérations que la répudiation de la pre¬mière épouse, au vu de l'article 570,...

• Arret nº 2007/AB/50383 de Cour du Travail, Bruxelles, 27 mai 2010

...Ensuite : . Monsieur B. a requis répudiation (révocable) de la première épouse en 1996. L'ON...

• Liquidation des droits

Règles générales B. Règles particulières

...En cas de répudiation d'une part ab intestat, d'une disposition testamen...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 juillet 1998

Le droit au séjour pour un conjoint étranger qui bénéfice du regroupement familial ne découle pas directement du mariage mais de sa réalité effective concrétisée par la vie commune. S'il est vrai que l'acte de répudiation unilatérale intervenu à l'initiative de l'époux de la requérante ne peut sortir ses effets en droit belge et que les époux sont toujours mariés au regard du droit interne, il est constant que ceux-ci vivent séparément et que la cohabitation n'a durée que quatre mois. Le fait que la requérante n'a pas voulu la séparation est sans pertinence.

• Arrêt nº 51150 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 novembre 2010

... Royaume Hachémite de Jordanie, la répudiation des intéressés est devenue définitive et irrév...

• Arret nº 48.305 de Cour du Travail, Bruxelles, 14 mai 2009

...J. estime que la répudiation d'avec sa première épouse doit être assimilée ...

• Arret nº 21081 de Cour du Travail, Mons, 6 mai 2009

... - Epoux de nationalité marocaine - Répudiation de l'épouse - Remariage de l'époux - Demande de ...

• ARRET nº 49537 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 14 octobre 2010

... privé, cette définition englobe la répudiation unilatérale(talak), la répudiation moyennant com...

• Arret nº 2009/AB/52261 de Cour du Travail, Bruxelles, 27 mai 2010

...La répudiation peut être reconnue si l'épouse y consent soit au...