republique francaise

• 19 MAI 2010. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (1) (2)

• BOB-FR, 21 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 12 décembre 2010, M. Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République française, avec résidence p

• BOB-FR, 19 janvier 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de...

... LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,. Jean-Pierre RAFFARIN. Premier Ministre. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Consulats étrangers en Belgique Le 9 janvier 2012, M. Sylvain Berger a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République française à Bruxelles, avec comme c

• BOB-FR, 25 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 27 MAI 2010. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière signé à Mouscron le 30 septembre 2005

• BOB-FR, 24 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 9 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées du 23 mai 2005, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières (1) (2)

• BOB-FR, 27 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 28 DECEMBRE 2006. - Loi portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, et aux annexes, faits à Prüm, le 27 mai 2005. - Traduction allemande

• BOB-FR, 19 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 9 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 (1) (2) (3)

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord, conclu par échange de lettres datées du 23 mai 2005, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 FEVRIER 2005. - Loi portant assentiment aux Traités suivants : Avenant à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 13 novembre 1984; Avenant nø 2 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 23 octobre 1991; Avenant nø 3 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 20 décembre 1994; Avenant nø 4 à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe, faits à Paris le 9 janvier 1996 (1) (2)

... et le Gouvernement de la République francaise concernant l'execution en commun d'un programme d'...

• BOB-FR, 9 mai 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...