Republique dominicaine

• Consulats étrangers en Belgique Le 15 avril 2011, M. Leonidas Leon Ortega a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Vice-Consul de la République dominicaine à Anvers, avec comme

• BOB-FR, 10 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Consulats étrangers en Belgique Le 3 septembre 2010, M. Eduardo Hernandez Perez a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Vice-consul de la République dominicaine à Anvers, avec

• BOB-FR, 1 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêt nº 67302 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 septembre 2011

... x, qui se déclare de nationalité dominicaine, tendant à. l'annulation de la décision mettant ...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE,. DE SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK,. ... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE,. DU PRESIDENT DE L'ETAT D'ERYTHREE,. DU PRESI...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion de la République dominicaine.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 5 juillet 2010, M. Leopold CARREWYN, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, est déchargé

... plénipotentiaire de Belgique dans la République bolivarienne du Venezuela, dans la République du ... du Venezuela, dans la République dominicaine, en Grenade, à Sainte-Lucie, dans la République ...

• BOB-FR, 19 août 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Service extérieur. - Modifications juridictions Par arrêtés royaux du 5 juillet 2010 : M. Frédéric MEURICE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en Jamaïque, dans la République d'Haï

...'Etat de Barbade, dans la République dominicaine, dans le Commonwealth de la Dominique, à Saint-Ki...

• BOB-FR, 26 août 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 (1). - Adhésion de la République dominicaine Le 28 juillet 2004 a été déposé au S

• BOB-FR, 14 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINE,. LE PRESIDENT DE L'ETAT D'ERYTHREE,. LE PRESIDENT...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations

...Dominicaine) le 5 mai 1975. Antonov, Oleg Yurevich, né à Tac...Gourapa, Ashley, né à Mahebourg (République de Maurice) le 17 mars 1986. Grigorova épouse Mas...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements