republique democratique du congo politique

• Arrêt nº 63003 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 10 juin 2011

... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.),. contre la décision de l'adjoint du Com..., de nationalité congolaise (République Démocratique du Congo) et d'origin ethnique mamba... générales sur la situation politique difficile et la violation des droits de l'homme e ...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... droits de l'homme, les principes démocratiques et l'Etat de droit, et élément fondamental conce... conviennent d'établir un dialogue politique permanent qui accompagnera et consolidera leur coo... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE,. DE SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK,. ... PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CONGO,. DU ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 60582 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

...congolaise (R.D.C), contre la décision du Commissaire géné... déclarez de nationalité congolaise (République Démocratique d Congo), d'ethnie mutandu, de relig... chef un quelconque intérêt pour l politique et par conséquent, une crainte de persécution po...

• Décisions nº 04-1962/R12871 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 6 septembre 2005

...Né(e) à X le X. Nationalité : Congolaise. Domicile élu : X. Vu la Convention de Genève du... d'actualité en raison de l'évolution politique enregistrée en République Démocratique du Congo...

• Arrêt nº 69260 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... x, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C), contr la décision du Commissaire génér...congolaise (République démocratique du Congo), d'origine ethnique Muyakaa et sans affiliation politique. Selon vos dernières déclarations, votre épouse...

• Arrêt nº 69262 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C), contr la décision du Commissaire génér...congolaise (République démocratique du Congo), d'origine ethnique Muyakaa et sans affiliation politique. Selon vos dernières déclarations, votre époux ...

• Arrêt nº 66082 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 1 septembre 2011

... x, qui déclarent être de nationalité congolais (R.D.C.), contre les décisions de l'adjoint du Co...congolaise (République démocratique du Congo), d'origine ethnique Mushi,, né à Bukavu et san affiliation politique. Vous êtes diplômé en droit et vous étiez avoc...

• Arrêt nº 71327 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 30 novembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), contr la décision du Commissaire adjoin...congolaise (République Démocratique du Congo), d'origine ethnique luba e...Vou n'aviez aucune affiliation politique et étiez commerçant de produits alimentaires. Vo...

• Arrêt nº 60737 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... x, qui déclare être de nationalité congolais (R.D.C), contre la décision de l'adjoint du Commi... seriez de nationalité congolaise (République Démocratique du Congo), d'origin ethnique mukongo...Vous n'auriez aucune affiliation politique e seriez vendeuse de denrées alimentaires. Vous h...

• Arrêt nº 57903 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 15 mars 2011

...�tes née de père rwandais et de mère congolaise à Lubumbashi, e République démocratique du Cong... de religio catholique, sans affiliation politique. Vous êtes aujourd'hui âgée de 18 ans. Les fa...