republique democratique du congo kinshasa

• Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission policière de l'Union européenne en République démocratique du Congo (EUROPOL KINSHASA), l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 MAI 2007. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission policière de l'Union européenne en République démocratique du Congo (EUROPOL KINSHASA), l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées

• BOB-FR, 23 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 17 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission policière « Security Sector Reform » de l'Union européenne à KINSHASA, République démocratique du Congo, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées

• BOB-FR, 4 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 octobre 2000

Le Commissaire général adjoint a pu rejeter une demande d'asile sur la base de l'article 52 de la loi du 15 décembre 1980, en constatant notamment que le candidat réfugié, qui a déclaré avoir fui Kivu, est demeuré incapable d'identifier concrètement et individuellement les craintes qu'il pouvait nourrir, tant vis-à-vis des autorités du pays dont il revendique la nationalité, à savoir la République démocratique du Congo, en place au Kivu que de celles légalement en place à Kinshasa.

• Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour participer à la mission policière ' Security Sector Reform ' de l'Union européenne à KINSHASA, République démocratique du Congo, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 MARS 2006. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa le 17 février 2005 (1)

• BOB-FR, 13 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005 (1)

• BOB-FR, 1 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 72764 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 3 janvier 2012

... x, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C), contr la décision de l'adjoint du Commis... être de nationalité congolaise (République Démocratique du Congo) et d'origine ethniqu songo... attestation de perte d pièces faite à Kinshasa le 15 mars 2007 ainsi qu'une carte d'élève valab...

• Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa le 17 février 2005.

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