republique democratique du congo guerre

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... droits de l'homme, les principes démocratiques et l'Etat de droit, et élément fondamental conce... à une situation de crise résultant d'une guerre ou d'un autre conflit ou de circonstances extraord... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE,. DE SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK,. ... PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CONGO,. DU ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 octobre 2003

S'il n'est pas exigé par l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 que les circonstances exceptionnelles soient directement liées au demandeur, en sorte qu'une situation générale existant dans le pays d'origine ne peut être rejetée, au titre de circonstance exceptionnelle, sur la seule constatation de ce caractère de généralité, il incombe toutefois à celui qui invoque une circonstance qu'il qualifie d'exceptionnelle de démontrer en quoi les éléments qu'il invoque présentent ce caractère exceptionnel au regard de sa propre situation.

... et XXX, toutes trois de nationalité congolaise, qui tend à la suspension, selon la procédure d'... sur le fait que la situation en République Démocratique du Congo a continué à se détério...- ment au pays d'origine en raison de la guerre civile, situation qui continue- rait à s'aggraver...

• Arrêt nº 41178 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2010

... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C), tendant à l’annulation de «la décisio... déclare de nationalité congolaise (république démocratique) a introduit une première demande d... d'asile en précisant qu'elle craignait la guerre civile en RDC et qu'elle n'avait, par ailleurs, pl...

• Arrêt nº 14640 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 juillet 2008

... X, qui déclare être de nationalité congolaise (République démocratique du Congo), contre la d�... de se faire arrêter «dans le climat de guerre qui sévit à l’Est de la RDCongo où les ex FAZ...

• Décisions nº 01-1000/F1529 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 22 mai 2003

...NE A: X le X ,. NATIONALITE: CONGOLAISE,. DOMICILE ELU: X. Vu la Convention de Genève du ... général du Zaïre (actuelle République Démocratique du Congo) à Anvers de 1989 à 1999.... Démocratique du Congo était en guerre. Certaines de ses connaissances lui auraient alors...

• Arret nº 98/AR/3089 de Cour d'appel, Bruxelles, 16 mars 1999

... soutient que c'est au regard du droit congolais qu'il y a lieu de déterminer si les entreprises p... requise en se référant à l'état de guerre civile que connaîtrait actuellement la Républiquue Démocratique du Congo ;. Qu'il invoque également les tribulati... auraient connues en Zambie et en République Démocratique du Congo ;. Attendu que situation po...

• Décisions nº 01-0570/R10373 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 12 avril 2002

... le Rwanda en juillet 1994 pour la République Démocratique du Congo avec sa marraine en raison de la guerre. Elle aurait séjourné durant deux années au cam...

• Décisions nº 05-0702/R13994 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 28 mars 2007

... mais vous auriez vécu à Kinshasa (République Démocratique du Congo) depuis 1975, où vos parennts se seraient réfugiés suite à la guerre. Vous seriez devenu membre du F.L.E.C-F.A.C (Front...

• Décisions nº 01-0403/R10041 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 7 novembre 2001

... fui le Rwanda pour s'établir en République Démocratique du Congo au camp de Kibumba. En mai ... en vue d'une participation à la guerre en R.D.C. (République Démocratique du Congo). Le...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 mars 1999

La décision attaquée ayant pour effet de rendre exécutoire, à compter de sa notification, une décision de refus d'entrée avec refoulement qui est susceptible d'être exécutée à tout moment, le demandeur ayant été privé de liberté à cette fin, il s'ensuit que l'extrême urgence est établie.

...en raison de la guerre sévissant dans ce pays";. qu'il s'agit de la déc...