republique democratique du congo gouvernement

• 5 AOUT 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Bruxelles le 12 février 2004 (1) (2)

• BOB-FR, 21 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Loi portant assentiment au Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo modifiant l'accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre du 5 mars 1981, signé à Kinshasa le 8 juin 1999.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 04-2105/R12872 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 7 septembre 2005

...Né(e) à X le X. Nationalité : Congolaise. Domicile élu : X. Vu la Convention de Genève du... en place depuis plusieurs mois, en République Démocratique du Congo, d'un gouvernement de trans...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... droits de l'homme, les principes démocratiques et l'Etat de droit, et élément fondamental conce... une copie certifiée conforme au gouvernement de chacun des Etats signataires. ". C. ANNEXES. ... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE,. DE SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK,. ... PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CONGO,. DU ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007 (1)

...ET SUR LA FORTUNE. LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE. ET. LE GOUVERNEMENT DE LA ...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 38654 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 12 février 2010

..., qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), contre la décision du Commissaire gén�...; le premier est intitulé «En République Démocratique du Congo, des agents soutenus par lee gouvernement torturent et tuent» et est daté du 25 octobre 20...

• Décisions nº 03-3201/R12342 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 7 octobre 2004

...Né(e) à X le X. Nationalité: Congolaise. Domicile élu& X. Vu la Convention de Genève du ... en place, depuis plusieurs mois, en République Démocratique du Congo, d'un gouvernement de trans...

• 30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations

... vue de renforcer les capacités du Gouvernement de la République démocratique du Congo en matiè...

• BOB-FR, 23 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CONGO,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE,....LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE FEDERALE D'ETHIOPIE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQU...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décisions nº 04-0445/R13347 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 8 juin 2006

...Né(e) à X le X. Nationalité : Congolaise. Domicile élu : X. Vu la Convention de Genève du..., vous seriez congolaise (République Démocratique du Congo) et mineure d'"ge, née le ... de rappeler que l'Accord global de gouvernement a été conclu le 17 décembre 2002 et endossé pa...