republique democratique du congo conflit

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

505 documents pour republique democratique du congo conflit

- Arrêt nº 59884 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 avril 2011
...congolaise, contre les décisions du Commissaire adjoint aux ... seriez de nationalité congolaise (République Démocratiqu du Congo) et d'origine ethnique yaka.... droits de l'homme en République démocratique d Congo, et une fiche « Conseil aux voyageurs Con... Congo serait actuellement en situation de conflit armé. interne ou international, en sorte qu'une d...
- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... droits de l'homme, les principes démocratiques et l'Etat de droit, et élément fondamental conce... dans le cadre des situations post-conflit, par le biais de programmes de réhabilitation, et... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE,. DE SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK,. ... PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CONGO,. DU ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 39789 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 5 mars 2010
... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), contre la décision du Commissaire gén�... seriez de nationalité congolaise (République Démocratique du Congo), dorigine ethnique mushi... raison dune violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international. 4.3. Dans la mesur...

- Arrêt nº 59415 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 avril 2011
... x, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), contr la décision de l'adjoint du Commi... raison d'une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international ». 6.2. En l'espè... situation qu prévaut actuellement en République Démocratique du Congo puisse s'analyser comme une...
- Arrêt nº 51882 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 novembre 2010
... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), contre la décision de ladjoint du Com... êtes de nationalité congolaise (République démocratique du Congo) et dorigine ethnique tut... raison dune violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international. 7.3. Dans la mesur...
- Arrêt nº 51369 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 22 novembre 2010
... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), contre la décision de ladjoint du Com...De nationalité congolaise (République Démocratique du Congo) et dorigine ethnique muk... raison dune violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international. 5.3 Dans la mesure...
- Arrêt nº 73847 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 24 janvier 2012
... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C),. contre la décision du Commissaire gén�... en raison d'une violence aveugle en cas d conflit armé interne ou international ». CCE X - Page 5 ... de considére que la situation en République démocratique du Congo correspondrait actuellement...
- Arrêt nº 51370 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 22 novembre 2010
... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C.), contre la décision de ladjoint du Com...De nationalité congolaise (République Démocratique du Congo) et dorigine ethnique muk... raison dune violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international. 5.3 Dans la mesure...
- Arrêt nº 69571 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 octobre 2011
... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C), contr la décision du Commissaire adjoint... en raison d'une violence aveugle en cas d conflit armé interne ou international ». 5.2 À l'appui ... qu prévaut dans l'est de la République démocratique du Congo (R.D.C) s'analyse comme une...
- Arrêt nº 66268 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 6 septembre 2011
... X , qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C), contr la décision du Commissaire génér... De nationalité congolaise (République Démocratique du Congo), vous dites être arrivé ... en raison d'une violence aveugle en cas d conflit armé interne ou international ». 5.2 La partie ...

Page suivante