Republique centrafricaine

• Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Centrafricaine relatif au transport aérien, et Annexe, signé à Bruxelles le 11 décembre 1991.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Consultats étrangers en Belgique Le 5 septembre 2001, M. Dimitri Mozer a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République centrafricaine à Liège avec com

• BOB-FR, 20 octobre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TCHEQUE,. DE SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK,. ... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 58061 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 18 mars 2011

...centrafricaine, contre la décision du Commissaire adjoint aux r�...Vou affirmez avoir quitté la République Centrafricaine (RCA) le 28 juin 2009 et être arri...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRiCAINE,. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décisions nº 02-0556/F1466 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 4 février 2003

... vainement tenté de pénétrer en République centrafricaine et au Congo Brazzaville, vous serie...

• Arrêt nº 72277 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 décembre 2011

... qui déclare être de nationalité centrafricaine,. contre la décision du Commissaire général aux...

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif à la demande d'agrément comme radio régionale privée introduite par l'association sans but lucratif « EuregioFM »

... contributions de Radio Ndeke Luka (République Centrafricaine) et Radio Okapi (République démoc...

• BOB-FR, 14 octobre 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations

... Marie Claudine, née à Rose Hill (République de Maurice) le 7 janvier 1954. Aremmach, Abdelaziz...centrafricaine) le 19 avril 1973. Yilmaz épouse Siraci, Ayse, n�...

• BOB-FR, 31 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Consuls honoraires Créations - Nominations Par arrêté royal du 3 juin 2002 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Jeddah avec comme circonscription les provinces de Tabuk, Médine, La Mecque, Al B

... avec comme circonscription la République du Tchad. 1. Démission honorable de ses fonctions... circonscription la République centrafricaine. 1. Démission honorable de ses fonctions a été ...

• BOB-FR, 19 mars 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...