reptiles zoo

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 184745 de 25 Juin 2008

Lorsque, dans leur dernier mémoire, les requérants demandent que l'affaire soit jointe à une autre affaire mais que cette jonction, demandée in extremis, serait de nature à retarder le règlement du litige, elle ne peut être ordonnée.

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Incidents de procédure: Connexité
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Délais de recours: Point de départ des délais: Publication: Publication au Moniteur belge: Acte réglementaire
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Procédure en annulation: Questions préjudicielles: A la Cour de justice des Communautés européennes
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Droit européen: Droit détablissement

Moniteur belge, 29 Juillet 2004

5 JUIN 2004. - Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... provenant d'abattoirs; Les animaux visés au § 1er sont : a) les animaux de zoo; b) les animaux de cirque; c) les reptiles et ...

Legislation Consolidé - 20 Juin 2007

Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine.

... leur activité professionnelle, y compris : les zoos, les cirques, les élevages de larves et d'......s ou aux animaux; Les animaux visés au § 1er sont : a) les animaux de zoo, b) les animaux de cirque, c) les reptiles ...

Moniteur belge, 20 Juin 2007

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à nourrir des animaux non destinés à l'alimentation humaine

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... leur activité professionnelle, y compris : les zoos, les cirques, les élevages de larves et d'......humains ou aux animaux; Les animaux visés au § 1er sont : a) les animaux de zoo, b) les animaux de cirque, c) les reptiles et ...

Moniteur belge, 12 Décembre 2005

28 OCTOBRE 2005. - Convention entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Elle s'applique aussi aux sous-produits animaux utilisés à des fins de diagnostic, d'éducation et de recherche, de taxidermie et d'alimentation des animaux de zoo ou de cirque, des reptiles et rapaces autres que ...