reptile licence

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2 documents pour reptile licence

- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
...Art. 8. § 1er. Tout mammifère marin ou reptile blessé appartenant à une espèce des Annexes 1 o... la plus proche disposant d'une licence pour la prise en charge de ces animaux et pour les...
- BOB-FR, 14 février 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.
... Art. 8. § 1. Tout mammifère marin ou reptile blessé appartenant à une espèce des Annexes 1 o... la plus proche disposant d'une licence pour la prise en charge de ces animaux et pour les...
- Legislation Consolidé
- Sección Única