reproduction peinture

Jurisprudence

Arret nº 1999-AR-24 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 25 Septembre 2001

Recurso nº F-20010925-1

... de créé une peinture qui a d'abord été utilisée pour la ...... Cette utilisation de la peinture de Th. X. ne fait pas l'objet du présent litige.......t 14-09-89) Etude et réalisation de la page de couverture de la collection ' Maintenant ou jamais ' " La peinture de Th. X. a été utilisée, à partir de ...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 69/2009, de 23 Avril 2009

Recurso nº 4651

Art. 83 de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I).

Jurisprudence

Jugement nº 9712159A de Tribunal de Première Instance - Bruxelles, de 27 Mars 1998

Recurso nº F-19980327-2

...1998: - qu'il soit constaté que l'illustration principale de la publicité litigieuse, qu'il s'agisse de sa version 1997 ou de celle de 1990/92, constitue une reproduction non autorisée de l'oeuvre de Paul DELVAUX ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 141044 de 22 Février 2005

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Aménagement du territoire: Plans de secteur: Plan: Destination des zones et modes d'utilisation du sol: Zone rurale: Zone agricole: Généralités

Le classement d'un terrain en zone agricole n'implique pas que toute construction agricole puisse y être autorisée. S'attachant à la fois à l'impact esthétique de la construction ainsi qu'à la nature et à l'organisation de l'activité que celle-ci abrite, le refus de permis de régularisation d'un hangar à bestiaux dans une zone agricole peut être valablement motivé en considérant que le bon aménagement des lieux serait compromis, sans méconnaître l'article 176 du CWATUPa.

Jurisprudence

Arret nº REF.311 de Cour du Travail - Bruxelles, de 19 Août 2008

Recurso nº F-20080819-2

... L'action en cessation a pour but de prémunir la victime contre la reproduction de faits similaires à ceux qu'elle a déjà ...... Fait 8 : tâche disqualifiante : travaux de nettoyage et de peinture. Il est établi que Madame A. a été affectée ...

Législation

Legislation Consolidé - 23 Mars 2007

Décret instituant un prix du Parlement de la Communauté française de Belgique en vue de récompenser un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques.

... Ce prix est attribué successivement, suivant une rotation de quatre années, aux disciplines suivantes : - design; - sculpture et installation; - peinture et dessin; - photographie, image imprimée et ...

Législation

Moniteur belge, 12 Juin 2003

15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de ......� 15 tonnes par an et qui procèdent à la mise en peinture ou à la retouche de véhicules ou de partie de ...

Jurisprudence

Arret nº 2006/RG/285 de Cours d'Appel - Mons, de 14 Juin 2007

Recurso nº F-20070614-5

... Celles-ci sont réalisées sur un support de toile en polyester enduite de PVC, et procèdent de l'application de couches superposées de peinture acrylique étalée et raclée au gré de son ...... Je savais que le clonage était d'actualité, mais je ne savais pas qu'il se pratiquait en peinture. Un critique n'est décidément jamais au bout ...

Jurisprudence

Jugement nº 956463A de Tribunal de Première Instance - Bruxelles, de 30 Juin 1997

Recurso nº F-19970630-1

... restrictive et ne semble s'appliquer qu'à la peinture et à la photographie (A. Beerenboom, Le nouveau ...... de la loi du 30 juin 1994; 12-13, recevabilité) cette disposition dérogatoire aux droits de l'auteur ne s'applique semble-t-il qu'à la peinture et la photographie (A. Beerenboom, Le Nouveau ...