Reprise economique

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 août 2008

Le terrain sur lequel porte le projet autorisé par le permis unique attaqué est situé en zone d'habitat au plan de secteur. Sa reprise dans des périmètres de reconnaissance économique ne le soustrait pas à l'application de l'article 26 du CWATUP applicable à la zone d'habitat.

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Diegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

...Considérant que, après une légère reprise de la situation économique, une diminution des ac...

• BOB-FR, 27 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)

... d'accueil des activités économiques modifié par les décrets programmes du 3 février... pressants exprimés à de multiples reprises en matière d'espace à réserver à l'activité �...

• BOB-NL, 18 juillet 2011
• Andere besluiten

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Soignies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

...Que la reprise économique observée depuis quelques temps s'avè...

• BOB-FR, 14 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 20 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)

... d'accueil des activités économiques modifié par les décrets programmes du 3 février... pressants exprimés à de multiples reprises en matière d'espace à réserver à l'activité �...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 avril 2002

L'article 117, § 3, de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier, qui envisage l'hypothèse d'une reprise du travail après la décision d'inaptitude physique, attache à une telle décision la conséquence inéluctable qu'est l'admission à la retraite pour laquelle l'autorité compétente ne dispose d'aucun pouvoir d'appréciation.

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... sous le paragraphe 2 est annuellement reprise dans le décret budgétaire. Art. 5. Conformément... flamands une comptabilité économique avec une composante analytique, sur base de laquel...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin (Mons)

... d'accueil des activités économiques modifié par les décrets programmes du 3 février... pressants exprimés à de multiples reprises en matière d'espace à réserver à l'activité �...

• BOB-FR, 18 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... de travail du 13 novembre 2009, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission parita...Pour les affiliés en invalidité économique au 1er janvier 2009, les dispositions de la conven...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... modifié quant au fond; il s'agit d'une reprise du régime prévu depuis 2002 à l'article 68 de l... d'un Etat non membre de l'Espace économique européen et qui entendent exercer l'activité d'a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE