Repression

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Autorité de la chose jugée
• Jugements, arrêts et décisions de lordre judiciaire
• Jugements et arrêts des juridictions répressives

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Protection de lenvironnement en région de Bruxelles-Capitale
• Recherche, constatation, poursuite et répression des infractions en matière denvironnement

• Objet de la répression

• 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle

• BOB-FR, 7 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 44/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 mars 2011

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (art. 33, 7°, b), tel qu'il a été modifié par l'article 10 de l'ordonnance du 28 juin 2001)

• 24 NOVEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1)

• BOB-FR, 7 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 NOVEMBER 2007. - Besluit van de Waalse Regering betreffende het uniform van de personeelsleden van de 'Unité de Répression des Pollutions' (Repressie-eenheid tegen Vervuiling)

• BOB-NL, 29 novembre 2007
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST

• 5 JUIN 2008. - Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement (1)

• BOB-FR, 20 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 15 MAI 2007. - Loi relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle. - Traduction allemande

• BOB-FR, 6 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Besluit van de Waalse Regering betreffende het uniform van de personeelsleden van de 'Unité de Répression des Pollutions' (Repressie-eenheid tegen Vervuiling) (VERTALING).

• Wetgeving
• Sección Única

• 15 MAI 2007. - Loi relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle (1)

• BOB-FR, 18 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions

• BOB-FR, 29 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE