Representation permanente aupres de l UE
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Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)
...Le fait que des procédures existent auprès de la chambre du conseil ou du Conseil du contenti... Commissaire général ou la Commission permanente de recours des réfugiés, sont déboutées sans a... l'assistance judiciaire et à la représentation dans le cadre des procédures en question. Il conv...Lue en combinaison avec l'article 191 de la Constituti...
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...MEERT, Isabelle :. Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Rome. DELHAYE, Fran... d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'O.S.C.E. à...
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...PAULY, Michaël :. Vice-Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Astana. VAN DEN HOVE...Consul auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE à Bruxe...
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....51, 33.59, 33.62, 43.02 ou 43.07 doit être lue comme GE0 GD330 3432 dans toutes les conventions e...Art. 29. § 1er. Une avance permanente d'au maximum 25.000 euros par représentant, imput... loyer et de fonctionnement des Représentations flamandes à l'étranger et auprès de la Représe...
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... de Swielande, Représentant permanent auprès de l'OTAN à Bruxelles; . MM. :. Christiaan Tanghe..., Conseiller d'Ambassade à la Représentation permanente auprès de l'U.E. à Bruxelles; . Chris...
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...Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique au...
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...Vous n'avez pa demandé l'asile auprès des autorités kenyanes, ni auprès de la représe... est plongé dans une guerre civile permanente (..) » (cfr document d réponse Som2009-015w en ...