... plus haut, sont considérées comme devant être intégrées aux compétences de la Banque, o... 61, qui traite du pouvoir de représentation de la CBFA, est adapté pour mieux tenir compte de...
Pourquoi protéger une marque ? 1. Un instrument pour distinguer ses produits ou services. 2. Un outil pour attirer et garder la clientèle. 3. Un actif important de l’entreprise. 4. Marque ou nom commercial ? 5. Marque ou dénomination sociale ? 6. Marque ou nom de domaine ? 7. Conclusion. B. Que peut-on protéger comme marque ? 1. Les grandes catégories de marques. 2. Les marques verbales. 3. Les marques graphiques. 4. Les marques complexes ou composées. 5. Les marques non conventionnelles. 6. Les marques tridimensionnelles. C. Comment choisir une bonne marque ? 1. Une combinaison des aspects marketing et juridique. 2. Questions classiques sur le plan marketing. a) Faut-il évoquer le produit ou le service ? b) Faut-il reprendre le...
... les emblèmes, c’est-à-dire la représentation, à valeur souvent symbolique, d'êtres ou de chos... compte des règles de représentation devant les Offices, qui exigent que les non résidants/na...
... disposent d'une compétence de représentation vis-à-vis des tiers » sont supprimés. Art. 86. ... fixe les règles de procédure applicables devant la Chambre de litiges. ». Art. 169. Le Roi, par a...
Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)
..., instaurée par le législateur, devant le Commissaire général aux réfugiés et aux apa... l'assistance judiciaire et à la représentation dans le cadre des procédures en question. Il conv...
... l'assistance judiciaire et à la représentation dans le cadre des procédures en question. Il conv... procédure, prévue par le législateur, devant le Commissaire général aux réfugiés et aux apa...
...'invention, en ce qui concerne la représentation devant l'Office de la Propriété industrielle, . ...
... outre à la requête le mandat de représentation de ce conseiller. Lorsque la partie requérante es...
..., étant entendu qu'aucun pays membre ne devant des arriérés au titre rachats, de frais ou d'eng... protéger le droit de vote et la représentation des Etats membres les plus pauvres. 11. Vu l'augme...
... être modifiée au cours de la procédure devant l'Office ou devant les tribunaux, conformément à... particulières relatives à la représentation de parties agissant en commun peuvent être fixée...
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