Representant du patient

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour.

... par une section "centre d'expertise pour patients comateux', telle que visée à l'arrêté royal du... par le personnel et la famille/le représentant du patient. b) Chaque centre pour lésions cér�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 25, §§ 1er et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... participants, fait partie du dossier du patient. Les résultats de cette concertation sont égalem... avec le patient ou son (ses) représentant(s). Les honoraires pour les prestations 597586 ou ...

• BOB-FR, 14 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant composition et organisation du Comité de concertation des utilisateurs de la plate-forme eHealth

...1° sept membres représentant les organismes assureurs tels que visés à l'arti...3° quatre membres représentant les patients, qui siègent dans la Commission fédérale "Droit...

• BOB-FR, 14 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens.

... administrés par le prescripteur à son patient;. 17° " Produit périmé " :. un produit dont... patient admis ou traité ou par son représentant, autorisant le mandataire à commander les médica...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

... doivent être soumis à la signature du patient ou à la personne qui, conformément aux articles ... le patient, ci-après dénommé « représentant ». Cette série se compose de trois documents :. ...

• BOB-FR, 16 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

... à chaque personne âgée ou à son représentant et à son médecin traitant, les adresses de l'ins... du 22 août 2002 relative aux droits du patient. . La personne âgée, ou son représentant, peuve...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.

... doivent être soumis à la signature du patient ou à la personne qui, conformément aux articles ... le patient, ci-après dénommé " représentant ". Cette série se compose de trois documents :....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 2, K, et 25, §§ 1er et 2, d), et e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

... d'aide, en présence ou non du patient et/ou du ou des adultes qui assure(nt) l'éducatio... avec le patient ou son ou ses représentant(s). Les honoraires pour les prestations 597645 ou ...

• BOB-FR, 30 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions (1)

...6° le "représentant" : . a) le représentant légal ou judiciaire du b..., et en particulier les contacts entre le patient et les dispensateurs d'aide ou de soins;. 9° le d...

• BOB-FR, 15 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

... à améliorer le bien-être psychique du patient dans ses milieux habituels de vie. Le service de s... du bénéficiaire ou de son représentants et en collaboration avec son médecin traitant, l'...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE