repos hebdomadaire transport routier

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

... c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des conduc... partiel, pour autant que la durée hebdomadaire moyenne des prestations soit égale à cinquante p...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés

...c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des conduct... partiel, pour autant que la durée hebdomadaire moyenne des prestations soit égale à cinquante p...

• BOB-FR, 3 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes (CP 140).

... à la Commission paritaire du transport. Art. 2. Pour l'application du présent arrêté... des activités mobiles de transport routier, à savoir :. a. les périodes autres que celles... aux temps de pause et aux temps de repos durant lesquelles le chauffeur n'est pas tenu de r..., et à condition que la durée hebdomadaire de travail fixée par la loi ou par une convention...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 AOUT 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les conditions de travail et les salaires du personnel roulant occupé dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (1)

... dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers, modifiée pa...3.4. Les temps de repos. 3.5. Travail supplémentaire. 3.6. Séjour fixe. ...Les temps de repos journalier et hebdomadaire sont fixés dans les dispositions réglementaires ...

• BOB-FR, 23 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail des travailleurs occupés à des activités de transport (1)

... des activités mobiles dans le transport routier, la loi du 16 mars 1971 (loi sur le travail), l'ar...Dans ce cas, les limites hebdomadaires et trimestrielles précitées ne sont pas d'applic... du temps de travail et temps de repos. Ces interruptions ne sont pas rémunérées. 4.4....

• BOB-FR, 16 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail des travailleurs occupés à des activités de transport (1)

... des activités mobiles dans le transport routier, de la loi du 16 mars 1971 (loi sur le travail), d...Dans ce cas, les limites hebdomadaires et trimestrielles précitées ne sont pas d'applic... du temps de travail et temps de repos. Ces interruptions ne sont pas rémunérées. 4.4....

• BOB-FR, 7 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route.

... c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des condu... partiel, pour autant que la durée hebdomadaire moyenne des prestations soit égale à cinquante p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route

...c) à la police de la circulation routière;. d) aux temps de conduite et de repos des conduct... partiel, pour autant que la durée hebdomadaire moyenne des prestations soit égale à cinquante p...

• BOB-FR, 27 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 10-04-2006).

... partiel, pour autant que la durée hebdomadaire moyenne des prestations soit égale à cinquante p... transport, les droits d'usage du réseau routier et la taxe de circulation. § 3. L'entreprise do... c) temps de conduite et de repos;. d) taxe sur la valeur ajoutée sur les service...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs mobiles occupés dans les entreprises de transport collectif de personnes par route exécutant des services occasionnels et/ou des services réguliers internationaux (CP 140).

... des activités mobiles de transport routier, à savoir :. a) les périodes autres que celles... aux temps de pause et aux temps de repos durant lesquelles le chauffeur n'est pas tenu de r...�passées, à condition que la durée hebdomadaire de travail, calculée sur une période d'un semest...

• Legislation Consolidé
• Sección Única