repos hebdomadaire et astreinte

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2 documents pour repos hebdomadaire et astreinte

- Ordonnance nº 02-756-C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 19 juin 2002
... d'expulsion ainsi que du paiement d'une astreinte de 250 EUR par jour de retard, - faire interdictio...�-St-Lambert dans les locaux de la maison de repos pour personnes âgées (Home Saint-Lambert) dépen... ainsi qu'à une évaluation hebdomadaire de la situation;. Parallèlement la famille s'est ...
- Arret nº 25499/97 de Cour du Travail, Liège (Liège), 6 décembre 2000
... de la société appelante (visite hebdomadaire, analyse du rapport hebdomadaire, établissement d... fêtes de fin d'année, les modalités du repos compensatoire étant par ailleurs fixées, - les p..." et la délivrance, sous peine d'astreinte, de "l'ensemble des documents sociaux légaux";. Q...