Report et retrait

• 10 AOUT 2001. - Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie (1)

...- l'utilisation de la possibilité de report et de retrait du crédit-temps, de la diminution d...

• BOB-FR, 15 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2001 et mise à jour au 31-12-2002)

... - l'utilisation de la possibilité de report et de retrait du crédit-temps, de la diminution d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'instauration dans le notariat du système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps. - Mesures en faveur des employés âgés et pour la promotion de l'emploi dans le notariat (1)

... aux employés de préparer leur retraite en diminuant leur volume de travail, leur permetta...Art. 3. Modalités de report et de retrait. 1) Au cas où l'employeur n'exerce ...

• BOB-FR, 28 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

...- le retrait, sans contrepartie équivalente, de l'avantage acq... congés ne sont pas épuisés, ils sont reportés à l'année suivante et doivent obligatoirement ê...

• 13 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (1)

...Section 3. - Modalités de report et de retrait. Art. 14. § 1er. L'employeur peut, ...

• BOB-FR, 28 mars 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (Convention enregistrée...

... Section 3. - Modalités de report et de retrait. Art. 14. § 1er. L'employeur peut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... Art. 3.6.5. La décision de retrait mentionne le délai dans lequel il doit être mis ..., un déficit d'au maximum dix heures est reporté vers la période de référence suivante, pour aut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps. - Erratum

...Section 3. - Modalités de report et de retrait. Art. 14. § 1er. L'employeur peut, ...

• BOB-FR, 5 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

..., de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service et de déclar... Les modalités du report de jours de vacances non utilisés sont fixées pa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 avril 2004

Le permis d'urbanisme, dont les motifs n'expliquent pas pourquoi il convient de déroger à titre exceptionnel à la prescription du règlement communal d'urbanisme, qui exige que, dans les zones de protection paysagère, situées en aire différenciée d'équipements communautaires et de services, "l'implantation et le traitement des abords maintiennent un maximum de végétaux" et, qui n'exposent pas en quoi la dérogation ainsi accordée est compatible avec la destination générale de la zone de protection paysagère, méconnaît les articles 113 et 114 du CWATUP.

... incidences sur l'environnement et un reportage photographique des lieux destinés à rencontrer l... sa teinte l'impact des baies situées en retrait en ce qu'elle privilégie la perception de la mass...