report de credits

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au report de crédits dissociés (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal autorisant le report de crédits d'engagement de l'année budgétaire 2006 à l'année budgétaire 2007

• BOB-FR, 16 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Arrêté royal autorisant le report de crédits d'engagement de l'année budgétaire 2006 à l'année budgétaire 2007.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au report de crédits dissociés

• BOB-FR, 22 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 21 mai 1997 autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1997 et mise à jour au 03-04-1998).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1981.

...Fixation des engagements à charge des crédits dissociés. Article 1. Les engagements de dépen... 373 980 BEF de crédits d'engagement reportés de l'année budgétaire 1980 à l'année budgétai...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1994.

... de dépenses imputés à charge des crédits d'engagement de l'année budgétaire 1994 s'élèv... ainsi que les crédits d'engagements reportés de l'année précédente par le Conseil de la Rég...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1986 ou pour des années antérieures.

... charge des credits de l'annee budgetaire 1986. s'elevent d'apres le... 3) les reports de l'annee. budgetaire 1985 a 1986 en vertu. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1996.

... de dépenses imputés à charge des crédits d'engagement de l'année budgétaire 1996 s'élèv... ainsi que les crédits d'engagements reportés de l'année précédente par le Conseil de la Rég...

• Legislation Consolidé
• Sección Única