repertoire des entreprises

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés fixant les modalités de notification de la prise d'effet de la fusion transfrontalière auprès du registre étranger

... le registre des personnes morales, répertoire de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la soci...

• BOB-FR, 18 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.612.218,. Intimée, . représ... la preuve qu'elle appartient à son répertoire à charge pour GOOGLE de retirer cette œuvre dans...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... sont détenteurs ou dépositaires du répertoire prescrit par l'article 29 de la présente loi dans... licenciés en cas de fermeture d'entreprises . Art. 67. Dans l'article 58, § 3, de la loi du 2...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 16 JANVIER 2003. - Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (1)

...8° « registre de commerce » : répertoire compris dans la Banque-Carrefour des Entreprises c...

• BOB-FR, 5 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 67531 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011

...Interrogée sur les démarches entreprises afin de prendre contact avec des proches à Kinshaasa, vou expliquez avoir perdu votre répertoire téléphonique et que vous allez demander à un co...

• Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat

... PROFESSIONNELLE RAISONNEE (PAR ENTREPRISES ET SERVICES COMMUNAUX)Code de bonnes pratiques- Pa...• Un répertoire annuel des destinataires dont le modèle est repri...

• BOB-NL, 31 mai 2011
• Andere besluiten

• 17 FEVRIER 2012. - Décret portant modification de diverses dispositions du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus concernant la taxe de mise en circulation sur la base d'indicateurs environnementaux (1)

... circulation par des sociétés, des entreprises publiques autonomes et des associations sans but l... mis en circulation » et les mots « répertoire matricule de l'Office de la circulation routière ...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus.

... d'Antwerpen I et pour la tenue d'un répertoire des sociétés civiles et associations sans person...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant exécution du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la Société européenne

... fin, il est indispensable que les entreprises dont l'activité n'est pas limitée à la satisfac... au registre des personnes morales, répertoire de la Banque-Carrefour des Entreprises, conformém...

• BOB-FR, 9 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat

... PROFESSIONNELLE RAISONNEE (PAR ENTREPRISES ET SERVICES COMMUNAUX)Code de bonnes pratiques- Pa...• Un répertoire annuel des destinataires dont le modèle est repri...

• BOB-FR, 31 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE