Repartition par sexe

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

..." on entend : ci-après les employés de sexe masculin et de sexe féminin. Par "C.C.T.", on ent...La répartition individuelle du montant global est à charge des o...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées

... région de langue allemande et leur répartition par secteur, niveau de formation, statut social, ssexe et âge;. 2° le nombre d'employeurs ayant eu reco...

• BOB-FR, 12 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

... qui, à une personne de quel âge, de quel sexe, de quelle catégorie d'assuré, et affilié à qu... des nouvelles données Pharmanet : répartition de la consommation dans les groupes thérapeutique...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes

... soins et de services existants et la répartition des fonctions sur la zone permettant de répondre ... une ou plusieurs assuétudes réparties par sexe et tranches d'âge (accueil et information, accomp...

• BOB-FR, 13 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... que par un membre du personnel du même sexe, certains objets seront mis en dépôt..). Si la f... d'éloignement ou pour garder une répartition équilibrée des occupants dans les différents ce...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Bling Bling 1 euro » et « Bling Bling 3 euros »

...'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est... différents représentant, soit le sexe biologique masculin, soit le sexe biologique fémi...

• BOB-FR, 18 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 4 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

... le nombre de patients traités, avec répartition par sexe;. 2) la sélection et la répartition par...

• BOB-FR, 10 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire

... de l'espèce, de l'âge, de la race, du sexe, de ses modalités d'emploi et de ses effets indé... ou collectivement avec répartition par espèce, race ou souche, âge et sexe;. b) le ...

• BOB-FR, 15 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (1)

...La répartition des sièges au conseil de l'action sociale s'opèr... personnes, le nombre de candidats de chaque sexe ne peut dépasser, d'une part, deux tiers du nombr...

• BOB-FR, 15 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de dépôt des candidatures, de désignation des membres et de renouvellement des mandats du Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

... égal des voix, les règles de répartition de genre suivantes seront utilisées dans l'ordre ... répartition proportionnelle de personnes de sexe féminin et masculin. La répartition visera à ap...

• BOB-FR, 13 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements