Repartition geographique de la population

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

... conformément à la clé de répartition suivante :. - Autorité fédérale : 30 %;. - Rég...10. Répartition de la population B démographie. Répartition géographique des per...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1)

...Santé et sécurité des personnes. Répartition géographique des pathologies dominantes (allergie...10. Répartition de la population - démographie. Répartition géographique des per...

• BOB-FR, 9 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 DECEMBRE 2010. - Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne. - Addenda

... Répartition géographique des pathologies dominantes (allergie...10. Répartition de la population - démographie. Répartition géographique des pe...

• BOB-FR, 31 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 juin 2006

Est recevable prima facie, la demande de suspension introduite par la gérante d'une officine pharmaceutique ainsi que par deux sociétés gestionnaires de telles officines, dès lors que si elles n'ont pas joint à leur demande de suspension la preuve qu'elles sont titulaires de l'autorisation d'exploiter les pharmacies concernées, elles ont fait parvenir, à l'invitation de l'auditeur, une copie d'attestations d'enregistrement, au sens de l'article 20 de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, et qu'elles en ont présenté l'original à l'audience.

... la rue de Lustin, des statistiques de population et un argumentaire. Celui-ci justifiait la demande... le transfert demandé améliore la répartition géographique des officines, par rapport à la sit...

• 28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale (1)

...Santé et sécurité des personnes. Répartition géographique des pathologies dominantes (allergie...10. Répartition de la population - démographie. Répartition géographique des per...

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet « Vinca » d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile

... des catégories visées au 1°, la répartition géographique des candidats est proportionnelle à� la population de chaque Région telle que visée à l'article 3 ...

• BOB-FR, 21 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 19 MARS 2004. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste porcine africaine

... détenu ni élevé dans une entité géographique et n'appartenant pas à un troupeau;. 3. Porc susp... de peste porcine africaine dans les populations de porcs sauvages;. 14. Séquestrer : isoler des a... conformément au chapitre XII et la répartition géographique de la maladie; . b) la déterminatio...

• BOB-FR, 22 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

... relatifs à l'accessibilité géographique. § 3. Le Roi peut, après avoir entendu le Cons... besoins généraux et spéciaux de la population à desservir à l'intérieur d'un territoire à fi... d'âge, de la morbidité et de la répartition géographique. Ces criteres sont d'application sur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population

... est organisée sur la base d'une répartition géographique du territoire de la zone, tenant com...

• BOB-FR, 12 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins

... relatifs à l'accessibilité géographique. § 3. Le Roi peut, après avoir entendu le Consei... besoins généraux et spéciaux de la population à desservir à l'intérieur d'un territoire à fi... d'âge, de la morbidité et de la répartition géographique. Ces critères sont d'application su...

• BOB-FR, 7 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...