Répartition du revenu

Articles de droit fiscal - Num. 2007-1, Janvier 2007

Double imposition des dividendes de source française - suite (et fin?)

... En effet, si le Code belge des impôts sur les revenus prévoit que, sauf exception, les dividendes ...... été soumis à l'étranger à un impôt sur le revenu, à un impôt des sociétés ou à l'impôt des ...

Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce - (22 Mai 2008)

L'enfant à charge de parents séparés

A. Les quotités exemptées d'impôt. 1. Généralités. 2. Le crédit d'impôt pour famille avec enfants à charge. 3. Le crédit d'impôt et la co-parenté. B. Quand un enfant est-il à charge ? 1. Faire partie du ménage. 2. Ressources nettes autorisées. 3. Rémunération constituant des frais professionnels pour le parent isolé. C. Qui peut prendre l'enfant à charge dans sa d&...

La fiscalité immobilière en questions - (02 December 2009)

Le régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques

Pierre-François Coppens - Juriste spécialisé en droit fiscal

1. Quels sont les grands traits de la fiscalité immobilière à l'ipp (impôt des personnes physiques) ?. 2. Que signifie ue « décumul des revenus immobiliers » ?. 3. A quoi sert le revenu cadastral ?. 4. Qu’est ce que le précom précompte immobilier pte ?. a. Nature du précompte immobilier. b. Taux du précompte immobilier. c. Taux du précompte immobilier. d. Immeuble affecté à des fins professionnelles. 5. Comment taxe omment taxe-t-on les revenus de biens immobiliers situ ens situés en és belgi...

Maîtrisez l'I.Soc - (23 Juillet 2007)

Dividendes distribués

Dominique Darte/Yves Noel

A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration). 1. Remboursements de capital social. 2. Remboursements totaux ou partiels de primes d'émission. 3. Remboursements des sommes souscrites à l'occasion d'émission de parts bénéficiaires. 4. Amortissement du capital. 5. Intérêts d'avances assimilés à des dividendes. a) Introduction. b) Sociétés visées. c) Conditions d'application. 1) Existence d'un pr&e...

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Actif imposable

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Droit de succession 1. Biens situés en Belgique appartenant au défunt 2. Biens d'un époux défunt 3. Biens à l'étranger B. Droit de mutation par décès

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Les droits successoraux du conjoint survivant

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Dévolution légale de la succession en présence d'un conjoint survivant A. Le conjoint survivant est en concours avec un ou des descendants du défunt B. Le conjoint survivant est en concours avec des ascendants et/ou des collatéraux du défunt C. Dévolution à défaut d'autres successibles D. Dévolution en cas de succession anomale E. Usufruit sur les biens rapportables en moins prenant F. La déchéance des droits du conjoint 3. La réserve du conjoint survivant A. Généralités - Rappel B. Objet ...

Guide du gérant de la SPRL - (23 Juillet 2005)

Le gérant et les titres

Jean Pierre Renard - Avocat Juge suppléant au tribunal de commerce de Nivelles

Section 1 : Les parts. -Section 2 : Les obligations. -Section 3 : Les certificats.

La fiscalité immobilière en questions - (02 December 2009)

La déduction des charges immobilières au titre de frais professionnels

Pierre-François Coppens - Juriste spécialisé en droit fiscal

37. Usage professionnel d'une habitation : comment détermine-t-on la « quotité professionnelle » ?. 38. Un propriétaire peut-il déduire un loyer fictif fondé sur une valeur locative ?. 39. Peut-on déduire un loyer payé à son conjoint ?. 40. A quelles conditions peut-on déduire un loyer d'une résidence secondaire proche de son lieu de travail ?. 41. Peut-on déduire les frais d'entretien et d'aménage...

Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce - (22 Mai 2008)

L'enrôlement de l'impôt avant, pendant et après le divorce

A. L'enrôlement de l'impôt pendant le mariage (article 394, § 1 CIR 92). B. L'enrôlement de l'impôt en cas de séparation de fait (article 394, § 2 CIR 92). C. Le recouvrement de l'impôt après divorce (article 394, § 3 CIR 92). D. Droit de réclamation du conjoint séparé de fait. E. Tolérance administrative au sujet du paiement de la cotisation.