Repartition du financement communautaire

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...'original de la licence de transport communautaire lui délivrée par l'autorité compétente; sur de...« 2° la répartition des travailleurs en fonction de leur domicile, ave... doit être membre de l'organisme de financement de pensions aussi longtemps que celui-ci est charg...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Ch... des règles énoncées par le droit communautaire en matière d'aides d'Etat, et en particulier sur ...Cette répartition est basée sur la valeur des investissements visé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

...3° Répartition des moyens disponibles, après déduction de ces f...Art. 3. La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 884.000 € ...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

..., le marché intra-ACP, le marché communautaire et le marché international. Les parties contracta...b) la répartition sur une base annuelle de la dotation globale prév...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... décret règle une matière communautaire. . CHAPITRE II. - Enseignement fondamental. Art. I...1° le § 2er est abrogé;. 2° la répartition en paragraphes est abrogée. Art. III.15. Dans le ... 9, § 5, du décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

... de référence (rs) = r + marge de financement. r : taux auquel la somme des flux actualisés sur... outre comprendre les modalités de répartition des personnes handicapées dans les groupes ou uni...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 184/2011 du 8 décembre 2011 Numéro du rôle : 5017 En cause : le recours en annulation de l'allocation de base 10.005.28.01.63.21 de l'ordonnance du 14 décembre 2009 contenant le

... et CPAS ») du programme 05 (« Financement de projets spécifiques des communes ») de la mis... disposition réglerait la matière communautaire de la politique familiale. B.6.1. L'article 128 de... seront répartis suivant la clé de répartition de 80 p.c. pour la Commission communautaire franç...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

... wallonne et à la Commission communautaire française;. Considérant qu'il convient de permet... de quelque nature que ce soit, le financement de ces infrastructures et le suivi de ce financeme...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté 2010/1312 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la cinquième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

...3° Répartition des moyens disponibles, après déduction de ces f...Art. 3. La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 978.000 euro...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction).

... décret règle une matière communautaire. Art. 2. Dans le présent décret, on entend par... les universités suivant la clé de répartition en pourcentage visée au § 2, après un prélève...

• Legislation Consolidé
• Sección Única