repartition des sieges assemblee nationale

• 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la SA FIWAPAC

... 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'Investissement et des Sociétés régionales d'I... wallon 8 janvier 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant l... du conseil d'administration, des sièges administratifs, succursales et agences en Belgique... octobre 1998 relative à l'euro, une assemblée générale, selon procès-verbal sous seing privé...

• BOB-FR, 8 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Conseil national du Travail. - Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Enregistrée le 15 mai 2008 sous le n° 88269/CO/300.

... ou. 2° la législation nationale applicable à la société issue de la fusion tran... statuts sans nouvelle décision de l'assemblée générale des actionnaires. L'article 7.3 de la... de représentation décide de la répartition des sièges au sein de l'organe de surveillance ou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

... compétentes » : les autorités nationales habilitées, en vertu d'une loi ou d'une réglemen... des données enregistrées à l'assemblée générale annuelle des actionnaires ou associés,... informent également la CBFA de la répartition éventuelle des tâches entre les personnes qui pr... où elles font élection de domicile, des sièges d'exploitation en Belgique et l'énumération des ...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 9 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les statuts de la Loterie Nationale

... C, a pris la décision suivante à l'assemblée extraordinaire du 24 juin 2002 :. « Bien que le c... concernant l'objet social et la répartition des compétences à la Loterie Nationale; les disp...'administration, établir un ou plusieurs sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursale...

• BOB-FR, 16 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 21 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A.

... qu'approuvés par délibération de l'assemblée générale du 30 mars 2001 et annexés au présent... est, en outre, autorisé à établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursale...11.4 - Répartition des actions. Si non pas l'ensemble, mais seulement... sociétés sont déposés à la Banque Nationale de Belgique par les soins du conseil d'administrat...

• BOB-FR, 31 mai 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

... élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct, tel qu'il a été mo... former groupe au point de vue de la répartition des sièges et introduire à cet effet une déclar..., font usage des lignes de la Société nationale des Chemins de fer belges, peuvent, au lieu de sol...

• BOB-FR, 20 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste

... statutaires décidées par l'assemblée générale de La Poste le 13 juillet 2004;. Sur la...'administration, établir un ou plusieurs sièges administratifs, sièges d'exploitation, succur-sal... de presse francophone de diffusion nationale et dans au moins un organe de presse néerlandopho...§ 3. La répartition des actions en catégories A et B prendra fin dès...

• BOB-FR, 5 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 19 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant les statuts de la société anonyme de droit public Infrabel

...'administration, établir un ou plusieurs sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursale...4° la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire dis... être augmenté par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises p... anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges avant le 1er janvier 200...

• BOB-FR, 20 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)

... et le mode de convocation de l'assemblée générale ainsi que la manière dont ses résolut...Ces restrictions, de même que la répartition des tâches dont les administrateurs seraient éve... par les administrateurs à la Banque Nationale de Belgique. Sont déposés en même temps et conf...En cas de pluralité de sièges d'opération ouverts en Belgique par une même fon...

• BOB-FR, 18 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges

... à la procédure de convocation de l'assemblée générale de la S.N.C.B. Pour garantir la conform... peut établir des bureaux ou des sièges auxiliaires dans toute autre localité belge, de m...Répartition des bénéfices. Article 38. Sans préjudice des a...

• BOB-FR, 2 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS