renvoi definition

• 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs

... d'une erreur matérielle dans le renvoi à la définition d'un office de tarification et q...

• BOB-FR, 8 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2...L'article 5 renvoie au plan d'investissements rédigé par les gestion...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 13856 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 juillet 2008

... subsidiaire, n’expose par définition pas que son renvoi dans son pays d’origine l’e...

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de numérotation et qui forment un programme complet de jeu

... de faire un usage mesuré des définitions afin d'éviter, d'une part, d'obliger le lecteur �...3) le renvoi au règlement gratuit et au numéro de téléphone...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrest nº 29371 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2009

... context of refugee protection which by definition requires prompt decision-making by all competent a... temps utile à la partie adverse que son renvoi vers la Grèce constituerait à son sens une viola...

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien

..., la Directive donne une nouvelle définition des infrastructures critiques nécessitant une ada...Enfin, l'avis du Conseil d'Etat renvoie à l'analyse faite dans son avis 48.989/VR du 9 d�...

• BOB-FR, 27 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 8621/08 de Cour du Travail, Liège (Namur), 1 mars 2009

... motifs du refus d'octroi de l'aide ou du renvoi du jeune vers un autre service ;. 4° La définiti...

• 19 MAI 2004. - Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (1)

... motifs du refus d'octroi de l'aide ou du renvoi du jeune vers un autre service;. 4° La définitio...

• BOB-FR, 23 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire. - Erratum

... nucléaires » sont superflus puisque le renvoi au délégué à la protection physique suffit pou...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 13844 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 juillet 2008

... subsidiaire, n’expose par définition pas que son renvoi dans son pays d’origine l’e...