renvoi appel orange

• Arret nº P.11.1966.F de Cour de cassation, Belgique, 14 mars 2012

... de Nivelles, statuant en degré d'appel et comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt...Le jugement constate. - que le feu jaune-orange clignotant autorisait la première défenderesse �...

• Arrêt nº 62999 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 octobre 2011

... le 9 octobre 2008; copie de la carte orange de votre mari et de son annexe; procès-verbal de ..., la réformation de la décision dont appel et la reconnaissance de la qualité de réfugié a... ne sont que faiblement appuyées par le renvoi peu précis à un « cas rencontré par M S.A., av...

• Arret nº P.08.0292.N de Belgique, 6 mai 2008

... d'Anvers, statuant en degré d'appel et en tant que juridiction de renvoi ensuite de l'... une flèche de couleur rouge ou jaune-orange (art. 5 et 61.1.4° du code de la route ; art. 29,...

• Circulaire relative aux modifications du Code de la nationalité belge introduites par la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses I.

... - Carte orange - annexe 4 - attestation d'immatriculation modèle... en raison de faits qui ont motivé un renvoi ou une expulsion du Royaume. De même l'existence ...�lai légal requis après avoir entendu ou appelé l'intéressé. La décision doit être motivée. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.08.1190.F de Belgique, 10 février 2009

... de Bruxelles, statuant en degré d'appel. .             Les demandeurs sub I inv... que dès que les feux sont passés à l'orange,  il a vu les véhicules circulant sur le bouleva...G., ordonne une expertise et renvoie la cause au rôle.  .             Pare...

• Arret nº 2006/AR/2332 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2009

...Le 2 juillet 1998, Base (KPN / Orange) obtient à son tour une licence DCS et environ un...Par l'effet de ce renvoi, il est admis que le recours en annulation contre ...

• Arret nº P.08.1190.F de Belgique, 11 février 2009

... de Bruxelles, statuant en degré d'appel. .             Les demandeurs sub I inv... que dès que les feux sont passés à l'orange,  il a vu les véhicules circulant sur le bouleva...G., ordonne une expertise et renvoie la cause au rôle.  .             Pare...

• Jugement nº 06/569/A de Tribunal de première instance, Nivelles, 6 décembre 2006

...Z. Militza, domiciliée à . Appelante,. Originairement : défenderesse au principal, dem... à ce que rappelle l'arrêt de renvoi en la présente cause, il faut considérer que l'o... signal même, alors que le feu est jaune-orange fixe, sans que les conditions pour ce faire soient...

• Arret nº C.06.0468.F de Belgique, 10 mai 2007

... instance de Huy, statuant en degré d'appel et comme juridiction de renvoi ensuite de l'arrêt...'affirmer que les feux étaient à la phase orange clignotante pour Madame H. et que M. M. a franchi ...

• Arret nº 40/2000 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2000

... d'arbitrage le 22 octobre 1998, la Cour d'appel de Gand a posé la question préjudicielle de savo...Les décisions de renvoi ont été notifiées conformément à l'article 77... à 1180 Bruxelles, avenue du Prince d'Orange 148, par lettre recommandée à la poste le 29 sep...