..., et notamment ceux relatifs aux prêts et rentes hypothécaires ainsi qu'aux valeurs mobilières, d... est arrondi au multiple de cinq immédiatement supérieur s'il n'est pas lui-même un multiple de... le cas, soit du montant de la rente viagère qui lui est allouée en réparation de l'incapacit...
... occasionné par cette chute, s'est immédiatement rendu auprès de l'intéressé et, après avoir co... rétroactif à la date de l'accident, une rente viagère annuelle d'un montant de 9.824,44 euros e...
Généralités. Que sont dus à l'occasion d'une vente immobilière ? Qu'entend-on par enregistrement ? Quel est le but des droits d'enregistrement ? Dans quel délai la vente immobilière doit-elle être présentée à la formalité de l'enregistrement ? Qu'entend-on par indivisibilité par l'enregistrement ? Où la déclaration ou le compromis de vente doit-elle/il être enregistré(e) ? Quand faut-il payer ? Qui est tenu de faire enregistrer la déclaration ou le compromis et donc de payer ? -2. Champ d'application du droit de mutation immobilière. Quelles sont les conditions d'application des droits d'enregistrement (droit de vente) ? Quelles sont les opérations juridiques tombant sous l'application du droit de ven...
... les parties contractantes consiste en une rente ? . La rente viagère est une convention par laque... . . . . Le receveur déduira immédiatement la part légale du contribuable dans le droit dû ...
Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie). 2. L'enfant adoptif était, au moment de son adoption, sous la tutelle de l'assistance publique ou d'un centre public d'aide sociale ou orphelin d'un père ou d'une mère morts pour la Belgique. 3. L'enfant adoptif a, avant l'âge de 21 ans et durant 6 années ininterrompues, reçu (exclusivement ou pri...
... nommément désigné un capital ou une rente n'existant pas en nature dans la succession et pay..., que (2) la personne morale verse immédiatement, et au plus tard dans le mois de la décision de d... avec réserve d'usufruit ou avec rente viagère. Afin d'éviter des droits de succession, une pers...
Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...
... dette, cette dernière doit être immédiatement déclarée et évaluée provisoirement, une régul..., des loyers, fermages ou arrérages de rente au-delà de l'année échue et de l'année courant... avec réserve d'usufruit ou avec rente viagère . Afin d'éviter des droits de succession, une pe...
L'organisation des régimes sectoriels. A. Les régimes sectoriels ordinaires. 1. Les acteurs. 2. L'instauration, la modification et l'abrogation du régime sectoriel. a. L'instauration du régime sectoriel. b. La modification du régime sectoriel. c. L'abrogation du régime sectoriel. 3. Les conditions d'adhésion à un régime sectoriel. a. L'âge de l'affiliation. b. L'examen médical préalable. c. L'interdiction de distinction illicite. 4. La sortie du régime sectoriel. a. Définition. b. Les effets de la sortie. c. La procédure de sortie. d. Les possibilités offertes à l'affilié en cas de sortie. 5. Les réserves et prestations acquises - Les garanties de rende...
... . L'affiliation est immédiate pour les travailleurs qui ont atteint l'âge de 25... . d. Formes de la liquidation: capital ou rente. . La LPC a laissé à l'organisateur le soin de ... net perçu comme constitutif d'une rente viagère. . . La LPC impose également à l'organisateur u...
. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....
... n'exclut cependant une prise en charge immédiate (cf. art. 58, al. 1er A.R. 30 janvier 2001). . . .... . Les biens acquis contre rente viagère sont portés à l'actif pour une valeur d...
... sont susceptibles d'ouvrir le droit aux rentes théoriques, prévues par l'article 37, § 1er, 3... années civiles qui précèdent immédiatement ladite année. Si la période assimilée prend cou... l'immeuble a été acquis contre rente viagère, le revenu à prendre en considération en vertu d...
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