rente viagere differee

• Arrêté royal portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 12-04-2007)

... sont susceptibles d'ouvrir le droit aux rentes théoriques, prévues par l'article 37, § 1er, 3�... l'immeuble a été acquis contre rente viagère, le revenu à prendre en considération en vertu d... differee jusqu'a l'age de 60 ans pour. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

.... Quid d'une vente en rente viagère ? . Le vendeur ne sera pas taxé sur la v..., c'est-à-dire que la taxation est différée dans le temps. . Quid des plus-values réalisées ...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Les provisions & les impôts différés

. Les impôts différés. 2.2. Les provisions pour risques et charges. 2.2.1. Dispositions législatives. 2.2.2. Comptabilisation des provisions. 2.2.3. Quelle le les sont les différentes éventualités ame s sont les différentes éventualités ame s sont les différentes éventualités amenant à nant à nant à la la la constitution de constitution de provisions ?.

... où la taxation de ces plus-values est différée; [cf. art. 47 et 513 C.I.R.]; . c) Les impôts ét.... . Provisions pour rente viagère . . Une provision pour rente viagère vi...

• La législation comptable
• Les comptes du passif

• 23 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale

...2° aux rentes d'orphelin(s);. 2° à la prolongation des rentes ...3° assurance différée des soins de santé (droit acquis après un nombre..., une indemnité annuelle, une rente viagère ou le versement d'un capital, que le remboursement...

• BOB-FR, 2 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Analyse de certains comptes

. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

.... . Les biens acquis contre rente viagère sont portés à l'actif pour une valeur d... constatée par solde est en principe différée via un compte de régularisation du passif 73 . . ...

• La législation comptable
• Les comptes de lactif