rente viagere definition

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour les ouvriers occupés dans les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (1)

...Définitions. 6. Les notions reprises dans la suite de la prés...- à l'affilié même, un capital ou une rente viagère à vie s'il est vivant à la date terme;....

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

.... Si la définition du loyer ne pose a priori aucune difficulté, il n.... Quid d'une vente en rente viagère ? . Le vendeur ne sera pas taxé sur la v...

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• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension (1)

...Définitions. 6. Les notions reprises dans la suite de la prés...- à l'affilié même, un capital ou une rente viagère à vie en cas de vie à la date terme;. -...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'instauration d'un plan social sectoriel de pension (1)

...CHAPITRE II. - Définitions. Art. 5. Les notions reprises dans cette conventio...(s), le capital peut être converti en une rente viagère. Le présent règlement de pension défin...

• BOB-FR, 12 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'institution d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les employés de l'industrie chimique (1)

...Article 1er. Définitions. Pour l'application de la présente convention col...(s), le capital peut être converti en une rente viagère. Le présent règlement de pension défin...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº P.07.1531.F de Belgique, 12 novembre 2008

... les montants de 8.469,64 euro (rentes versées du 20 mai 1988 au 8 avril 1996) et 13.758... a versé à son agent une rente annuelle viagère et un capital, respectivement du 20 mai 1988 au 8 ...'une force de travail nécessaire, par définition, au fonctionnement de l'entreprise (cf. à cet ég...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'institution d'un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique (1)

...Article 1er. Définitions. Pour l'application de la présente CCT on entend ...(s), le capital peut être converti en une rente viagère. Le présent règlement de pension défin...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... précisée à l'article 3 (définitions) de la loi précitée. § 3. La loi sera dénommé...1. de constituer un capital (ou une rente correspondante), qui sera versé à l'"affilié" �...2. soit une conversion en rente viagère annuelle. . Art. 15. § 1er. Une conversion n'est ...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... précisée à l'article 3 (définitions) de la loi précitée. § 3. La loi sera dénommé...- de constituer un capital (ou une rente correspondante), qui sera versé à l'"affilié" �...2. soit une conversion en rente viagère annuelle. . Art. 15. § 1er. Une conversion n'est ...

• BOB-FR, 20 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social (1)

... précisée à l'article 3 (définitions) de la loi précitée. § 3. La loi sera dénommé...- de constituer un capital (ou une rente correspondante), qui sera versé à l' "affilié" ...2) soit une conversion en rente viagère annuelle. Art. 13. § 1er. Une conversion n'est to...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
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