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... demande de résolution de la convention de rente viagère à charge des demandeurs, les juges d'app...« Calcul de l'indexation. Suivant le contrat de rente viag...
...-ci, en son article 3, fixe la formule de calcul de la rente viagère dont le capital est versé au...
Généralités 2. Base de calcul de l'actif A. Principe : la valeur vénale B. Immeuble à l'étranger C. Actions ou autres titres 3. Taux A. Taux en Région wallonne B. Taux en Région flamande C. Taux en Région de Bruxelles-Capitale 4. Règles spécifiques B. Taxation lorsqu'il y a un usufruit C. Renonciation à la succession ou à un legs D. Cas de l'adoption a) L'adoption plénière b) L'adoption simple 1. L'enfant adoptif est un enfant du conjoint de l'adoptant (ou du cohabitant légal, en Wallonie). 2. L'enfant adoptif était, au moment de son adoption, sous la tutelle de l'assistance publique ou d'un centre public d'aide sociale ou orphelin d'un père ou d'une mère morts pour la Belgique. 3. L'enfant adoptif a, avant l'âge de 21 ans et durant 6 années ininterrompues, reçu (exclusivement ou pri...
... nommément désigné un capital ou une rente n'existant pas en nature dans la succession et pay... avec réserve d'usufruit ou avec rente viagère. Afin d'éviter des droits de succession, une pers...
...Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur l...5. Cumul de certaines pensions ou rentes (nos 31 à 35 et 38). A. En cas de cumul de pensio... qu'à concurrence du montant de la rente viagère résultant de leur conversion suivant les coeffici...
... Art. 5. Cumul de certaines pensions ou rentes (n°s 31 à 35 et 38). A. En cas de cumul de pen... qu'à concurrence du montant de la rente viagère résultant de leur conversion suivant les coeffici...
... Art. 5. Cumul de certaines pensions ou rentes (n°s 34 à 38 et 41). A. En cas de cumul de pen... qu'à concurrence du montant de la rente viagère résultant de leur conversion suivant les coeffici...
Première hypothèse : la donation en pleine propriété rapportable en valeur 2. Deuxième hypothèse : la donation en pleine propriété non rapportable 3. Troisième hypothèse : la donation avec réserve d'usufruit ou à charge d'une rente viagère ou à fonds perdu, sans le consentement des cohéritiers (C.civ., art. 918) A. Généralités B. Actes tombant dans le champ d'application de l'article l'article 918 C. Personnes visées par l'article 918 D. Présomptions de l'article 918 4. Quatrième hypothèse : la donation avec réserve d'usufruit ou à charge d'une rente viagère ou à fonds perdu, avec le consentement des cohéritiers (C.civ., art. 918) et charge éventuelle à leur profit 5. Cinquième hypothèse : la vente pure et simple 6. Sixième hypothèse : la vente avec réserve d'usufruit ou à charge de ...
... vente, et disparaissant dès lors de tout calcul successoral) ? La Cour de cassation, par un arrêt...
Loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (art. 2, § 1er)
... années de services admissibles pour le calcul d'une pension de survie sur la base des dispositio...L’octroi d’une rente viagère au conjoint marié survivant, à la suite...
... vise entre autre à adapter à l'euro le calcul du précompte professionnel;. - que cet arrêté d...4. Cumul de certaines pensions ou rentes (nos 28 à 32 et 35). A . En cas de cumul de pensi... qu'à concurrence du montant de la rente viagère résultant de leur conversion suivant les coeffici...
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