Rentabilite

• 18 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'obtention de l'aide aux projets de démonstration en matière de l'utilisation rationnelle de l'énergie qui constituent une nouvelle réalisation en Région flamande et offrent des perspectives de commercialisation et de rentabilité

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité, mentionnées dans la législation sur le bail à ferme

• BOB-FR, 28 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Introduction: quelles sont les motivations d'une fusion/scission ?

Améliorer la rentabilité. 2. Acheter des actifs sous évalués. 3. Se diversifier.

• La législation comptable
• Practiques de fusions de sociétés et autres opérations complexes

• 5 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme

• BOB-FR, 3 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 novembre 2004

Lorsque la pharmacie requérante, personne morale qui a pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée qui exploite actuellement plusieurs fonds de commerce, argue exclusivement du risque de déficit auquel l'expose la décision de refus de transfert d'un de ces fonds de commerce, mais n'établit pas que ce risque de déficit particulier, à le supposer causé directement et exclusivement par l'application de cette décision, serait de nature à la menacer dans son existence même et à compromettre sa rentabilité générale ainsi que la poursuite de ses activités, elle reste en défaut d'établir que le risque de préjudice financier qu'elle allègue est grave et difficilement réparable.

• 21 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant le taux de rentabilité de référence utilisé dans la détermination du facteur 'k'

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel relatif aux calculs de rentabilité des extensions de réseaux gaziers.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUIN 2004. - Arrêté ministériel relatif aux calculs de rentabilité des extensions de réseaux gaziers

• BOB-FR, 14 septembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme

• BOB-FR, 18 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

...2° en cas de non-rentabilité de la procédure de recouvrement pour une créance...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements