Renseignements par les receveurs

• Renseignements à fournir par les receveurs

Sans préjudice des lois particulières, les receveurs des droits de succession délivrent des copies ou des extraits des déclarations de suc...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• 24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) (1)

..., de verser entre les mains des receveurs des contributions directes, au plus tard le huiti�... de travail intérimaire les renseignements nécessaires au respect des dispositions du prése...

• BOB-FR, 7 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

..., de verser entre les mains des receveurs des contributions directes, au plus tard le huiti�... de travail intérimaire les renseignements nécessaires au respect des dispositions du prése...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 64/2012 de Cour Constitutionnelle, 10 mai 2012

Décret flamand du 10 décembre 2010 portant désignation de géomètres agréés par des provinces, communes et C.P.A.S. pour l'établissement de rapports d'expertise dans le cadre d'opérations immobilières exécutées par les provinces, les communes et les C.P.A.S.

...�té des comités d’acquisition et des receveurs de l’enregistrement, sont autorisées à réalis...Les renseignements recueillis auprès du responsable de la formation ...

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

... la loi de dispositions générales, les receveurs et les trésoriers sont justiciables de la Cour de... communiquer tous documents et renseignements, de quelque nature que ce soit, relatifs à la ges...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... technique et leur fournit les renseignements énumérés à l'annexe VI. Art. 27ter/12. En ca... que tels ou en tant que donneurs ou receveurs de gènes. Table des matieres. 1. Modalités d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

... la loi de dispositions générales, les receveurs et les trésoriers sont justiciables de la Cour de... communiquer tous documents et renseignements, de quelque nature que ce soit, relatifs à la ges...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 120/2008 du 1er septembre 2008 Numéro du rôle : 4240 En cause : le recours en annulation des articles 234, 1°, a), et 235 de la loi-programme (I) du 27 décembr

... protection de la santé des donneurs et receveurs dans le cadre de la transfusion sanguine »), prin... lorsque, après vérification des renseignements et des documents énumérés à l'article 8 et aux...

• BOB-FR, 17 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

..., cette autorité récolte tous les renseignements nécessaires, en particulier auprès du supérieur... des secrétaires communaux, des receveurs communaux et des divers commissaires et commissair...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.

... 7. Renseignements complémentaires. - renseignements généraux :....Gouvernements provinciaux et Receveurs regionaux. 7710 Gouvernement provincial de la P...

• Legislation Consolidé
• Sección Única