renovation urbaine definition

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

... publics, est compétent pour ‘la rénovation urbaine visée à l'article 6, § 1er, . I, 4°, d... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... proposition de la Ministre ayant la Rénovation urbaine dans ses attributions;. Après délibérat... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 octobre 2007

En raison de leur connexité, il est dans l'intérêt d'une bonne justice de joindre les recours qui ont été introduits par la même requérante et visent, d'une part, la délibération du conseil communal adoptant le plan de revitalisation et, d'autre part, l'arrêté ministériel reconnaissant le périmètre de l'opération de revitalisation urbaine.

... à la réalisation d'un programme de "rénovation de l'îlot des grands magasins place Saint-Lambert...�rimètre déterminé implique donc la définition des affectations ainsi que des constructions admis...

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte à une rénovation rurale et désignant une personne de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'un plan de rénovation rural ou de parties de ce dernier

... des objectifs initiaux et la définition des autorités concernées par la rénovation rura... régional "Délimitation de la zone urbaine de Gand" qui a été approuvé par le Gouvernement...

• BOB-FR, 16 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux définitions de l'entreprise et des micro-, petites et moyennes entreprises.

..., des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 AVRIL 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (1)

... et de la Politique de l'eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide m...CHAPITRE PREMIER. - Objectifs, définitions et champ d'application . Contexte. Article 1er. Le...

• BOB-FR, 12 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant

... l'Environnement, l'Energie et la Rénovation urbaine dans ses attributions;. Après délibérat...A. Définitions et critères. 1. Définitions. AOT40 (exprimé en ...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)

... après avis du CESRBC, étendre la définition du public cible à d'autres catégories de travail... et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide m...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'intégration urbaine

... 2003 de la Commission concernant la définition des micro-, petites et moyennes entreprises;. Vu l..., des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et ...

• BOB-FR, 5 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)

...CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application. Définitions. Art. 3. Pour... et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide m...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE