renovation toiture

• Arret nº 2008/RG/1372 de Cour d'appel, Liège, 7 février 2011

... à poursuivre les travaux de rénovation de l'annexe (réfection de la toiture et carrelage...

• 21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat

...Art. 4. Toiture. § 1er. Couverture. 1° Sont visés :. - les trav...

• BOB-FR, 29 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C940271N de Belgique, 29 janvier 1996

... qui, en ce qui concerne les travaux à la toiture de l'Eglise du Béguinage à Malines, sont fondée...; qu'en ce qui concerne la rénovation de la toiture de l'Eglise du Béguinage à Malines...

• Arret nº 49.790 de Cour du Travail, Bruxelles, 9 septembre 2009

... Il a travaillé dans la construction (rénovation, béton, polissage, toiture), dans une entreprise ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mai 2003

Conformément à l'article 87, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 29 août 1991, organique de la planification et de l'urbanisme et eu égard au caractère mixte, au sens de l'article 108, § 2 de l'ordonnance précitée, du projet attaqué, la décision de refus de permis d'environnement prise par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale emporte de plein droit la caducité du permis d'urbanisme déjà délivré et qui constitue l'acte attaqué.\t\tLa circonstance que le permis d'environnement a été refusé* n'enlève rien à l'intérêt des requérants à poursuivre la suspension de l'exécution du permis d'urbanisme octroyé à l'ASBL Clinique Fond'Roy. En effet, ce refus** n'étant pas définitif*** , il ne peut avoir pour conséquence d'enlever définitivement toute force exécutoire au permis d'urbanism...

... de permis d'urbanisme tendant à la rénovation de la clinique FOND'ROY. Le projet prévoit entre ... vernaculaire, et les grandes toitures de tuiles rouges participent à l'intégration par...

• Jugement nº 93/15814/A de Tribunal de première instance, Bruxelles, 29 juin 1998

...;. - Des travaux de rénovation furent entamés et il fut décidé de refaire entiièrement la toiture plate de l'immeuble;. - Pour ce faire, Monsieur .S...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 octobre 2005

La décision de l'institut bruxellois pour la gestion de l'environnement infligeant une amende administrative à une société ne peut plus causer grief à cette société lorsqu'elle a été remplacée par la décision du Collège d'environnement prise sur recours de cette société et rendue en application de l'article 39bis de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement. Le recours en annulation dirigée contre cette décision de l'institut bruxellois pour la gestion de l'environnement est dès lors manifestement irrecevable.

...� privée à responsabilité limitée ABEL TOITURE , rue de la Grotte 15. 1020 Bruxelles, contre : l'... est en train de procéder à la rénovation de trois toitures.. Pour une surface de 128 m².. ...

• Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2002 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat.

... Art. 5. Toiture. § 1er. Couverture. 1° Sont visés les travaux...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 octobre 2002

L'article 116, § 2, de l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme signifie que si le fonctionnaire délégué peut d'initiative déroger aux prescriptions d'un règlement d'urbanisme, c'est uniquement pour imposer des conditions destinées à sauvegarder le bon aménagement des lieux. En d'autres termes, une dérogation ne peut être accordée que si elle contribue à la sauvegarde du bon aménagement des lieux.

...La rénovation envisagée consiste dans : - la construction d'unee toiture inclinée, permettant de réaliser un appartement ...

• Arret nº C010066F de Belgique, 23 novembre 2001

...-ten-Noode a confié des travaux de rénovation de l'hôtel de ville à la société anonyme Socat... demanderesse des travaux relatifs à la toiture de l'immeuble; que le 21 avril 1991, les ouvriers ...