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Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...
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...- investissements de rénovation : les investissements de rénovation visés à l'a...- l'équipement des logements d'une salle de bain indépendante;. - l'amélioration de l'iso...
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... maisons de repos, même si, en cas de rénovation, ces maisons de repos ou parties de maisons de rep..., y compris la cellule sanitaire, les salles de séjour et les salles à manger, les locaux san....10 La structure doit disposer d'au moins un bain commun adéquat. Au moins une salle de bains commu...
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..."XXXVIII. Rénovation et réparation de logements privés. § 1er. Les t... et aérateurs équipant une cuisine ou une salle de bain;. f) de volets, persiennes et stores plac...
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... faisant l'objet de travaux lourds de rénovation des maisons de repos visées au § 1er, doivent re... les maisons de repos doivent disposer d'une salle de séjour. La salle de séjour doit être accessi... ne disposent pas toutes d'une salle de bain avec bain ou douche, il y a lieu de prévoir au mi...
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...- la création de pièce sanitaire (salle de bain ou WC) dans un logement qui n'en possède ...
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... maisons de repos, même si, en cas de rénovation, ces maisons de repos ou parties de maisons de rep..., y compris la cellule sanitaire, les salles de séjour et les salles à manger, les locaux san....10 La structure doit disposer d'au moins un bain commun adéquat. Au moins une salle de bains commu...
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