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renovation meuble
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35 documents pour renovation meuble
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...1° à un immeuble bâti non meublé, faisant l'objet d'un plan d'expropriation;. 2° ... immeuble bâti non meublé en voie de rénovation ou de transformation et ayant un but social ou cul...
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..."XXXVIII. Rénovation et réparation de logements privés. § 1er. Les t... à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble en manière tell...
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La genèse de l'article 25 de l'avant-projet devenu la loi du 12 janvier 1993, complétant le § 1er de l'article 134 de la nouvelle loi communale, confirme le sens premier du texte qui n'attribue pas au Roi le pouvoir de régler la phase judiciaire de la réquisition, laquelle, en vertu de l'article 591, 8º, du code judiciaire, ressortit au juge de paix, et qui est régie par l'ensemble des règles prévues par ce code. Il s'ensuit que l'article 134 bis, alinéa 2, de la nouvelle loi communale ne concerne que la phase administrative de la réquisition, et que "les possibilités d'opposition à la réquisition" qu'il mentionne ne concernent qu'une procédure administrative d'opposition.
... réglant le droit de réquisition d'im- meubles abandonnés, visé à l'article 134bis de la nouve..., soit de transformation, soit de rénovation;Considérant que la loi a instauré la possibilit...
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..., une cuisine composée au minimum d'un meuble avec évier, une pièce d'eau distincte de la cuis... contractées pour la création ou la rénovation de ces logements et ensuite à la création ou la ...
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Qui est concerné ? Quels sont les logements concernés ? Qu’exige-t-on des logements loués ? Procédure d’obtention du permis de louer. Qu’est-ce qu’un enquêteur agréé ? Où le trouver ? Que coûte sa prestation ? Y a-t-il des contrôles ? Et en cas d’infraction ? Un permis provisoire La réglementation en matière de location de kots en Régions wallonne et bruxelloise.
...Les «meublés» et les «garnis» rentrent évidemment dans la cat... voulues, lorsqu'il existe un bail de rénovation, c'est-à-dire, comme nous l'avons vu précédemme...
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..., une cuisine composée au minimum d'un meuble avec évier, une pièce d'eau distincte de la cuis... contractées pour la création ou la rénovation de ces logements et ensuite à la création ou la ...
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..., une cuisine composée au minimum d'un meuble avec évier, une pièce d'eau distincte de la cuis... contractées pour la création ou la rénovation de ces logements et ensuite à la création ou la ...
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..., une cuisine composée au minimum d'un meuble avec évier, une pièce d'eau distincte de la cuis... contractées pour la création ou la rénovation de ces logements et ensuite à la création ou la ...
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... - Fabrication et renovation de vitraux. - Cristallerie. 1.112... - Industrie du meuble. - Menuiserie et ebenisterie. ...
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...Art. 16. § 1er. L'accès à tout bien meuble ou immeuble sur lequel le gestionnaire du réseau ... l'immeuble fait l'objet de travaux de rénovation importants au sens de l'article 26, § 3, du décr...
