renouvellement de passeport francais

• Arrêt nº 61247 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011

... constate que vous avez obtenu votre passeport le 26 juin 2009, soit plu de quatre mois après vo... la facilité d'en obtenir le renouvellement du fait qu'elle en avait obten un précédemment e...

• Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 28-12-2006)

...2. L'étranger, qui ne peut obtenir de passeport de ses autorités nationales, est autorisé à ent... Toutefois, l'enfant francais de moins de seize ans, peut également entrer dans...- Validité, prorogation, renouvellement et retrait des titres de séjour et d'établisseme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69502 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

... pourquo vous vouliez renouveler votre passeport. En été 2007, deux ou trois jours après le re... négative lors de votre demande d renouvellement de passeport, avant que le commissaire de la daïr...

• Arrêt nº 64005 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 juin 2011

... et aurait dû ou p bénéficier du renouvellement de ses autorisations de séjour dans le cadre des ...2° soit d'un passeport valable ou d'un titre de voyage en tenant lieu, re...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juin 1998

N'est pas recevable le moyen qui ne vise aucune disposition légale ou réglementaire qui aurait été violée, ni n'exprime en quoi elle l'aurait effectivement été par la décision attaquée.

..., né le 25 juillet 1965, titulaire d'un passeport délivré par la République socialiste fédérati... en 1989, l'intéressé a obtenu le renouvellement de son passeport par la commune de Stip le 29 avri...

• Arrêt nº 51357 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 novembre 2010

... Belgique le 4 octobre 2008 muni de son passeport revêtu d’un visa – étudiant et a été autoris... dite attestation ne permet pas le renouvellement du titre de séjour en qualité d’étudiant, qui ...

• Arrêt nº 33904 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 10 novembre 2009

... en Belgique en août 2002, munis d’un passeport et d’un titre de séjour italien périmé. 1.2. L... impliquerait la délivrance ou le renouvellement de son titre de séjour dans ce pays. Il leur sera...

• Circulaire relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique. (NOTE : Modification non précisée, voir CM 2005-09-21/31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1998 et mise à jour au 11-10-2005).

... - en Communauté francaise par le décret du 5 septembre 1994 relatif au rég..., l'étranger doit donc être muni d'un passeport national valable ou d'un titre de voyage en tenant... PARTIE IV. - Prorogation et renouvellement du titre de séjour. TITRE I. - Principe. Art....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 44499 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2010

...Elle est munie de son passeport national valable du 20/02/2007 au 19/02/2012 et d�... classé sans suite sa demande de renouvellement de sa carte de séjour français. Toutefois, elle ...

• CIRCULAIRE COORDONNEE DU 30 OCTOBRE 1995 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX ARMES.

... le souhaite devra solliciter son renouvellement. 6.4.2. Arme faisant l'objet du permis. Un per... d'identité, ou pour les étrangers, du passeport;. b) inscription par l'armurier de la cession da... l'époque du Premier et du Second Empire francais, et de leurs répliques plus récentes. Dans le ...

• Legislation Consolidé
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