renouvellement de passeport

• Arrêt nº 58313 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 22 mars 2011

... rentrée en Belgique munie de votre passeport et d votre visa pour long séjour sans que les inc... délivraient à votre adresse un renouvellement de votre passeport camerounais. Force est donc de ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... qui sont autorisés, en vertu de leur passeport européen, à offrir des services d'investissement... précisé que les modalités de renouvellement des membres de la Commission des sanctions doivent...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêt nº 69502 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

... pourquo vous vouliez renouveler votre passeport. En été 2007, deux ou trois jours après le re... négative lors de votre demande d renouvellement de passeport, avant que le commissaire de la daïr...

• ARRET nº 35517 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 8 décembre 2009

... allée à la Sûreté pour demander un passeport. Vous auriez été placée en garde à vue par la ...En janvier 2007, lors du renouvellement de votre passeport à la Sûreté d’Aksaray (Ista...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 septembre 1998

La requérante a introduit une nouvelle requête dans laquelle elle demande l'annulation de la même décision et qu'acte lui soit donné de son désistement de sa précédente requête, ce désistement ne devant toutefois pas avoir d'effet dans l'hypothèse où le Conseil d'Etat n'estimerait pas possible qu'un second recours annulation soit introduit avec une demande de suspension ordinaire.Le désistement contenu dans la seconde requête ne concerne pas le recours en annulation lui-même, mais seulement la requête introduite précédemment. Au surplus, il est conditionnel et formulé dans le seul but de permettre l'introduction d'une seconde demande de suspension. Il ne peut être admis et il convient de considérer que les deux requêtes ont valablement introduit un même recours en annulation de la décis...

... 1962, de nationalité XXX, munie de son passeport national vala- ble, a fait une déclaration d'arri... où l'Ambassade de XXX refuse le renouvellement de son passeport parce qu'elle n'a pas une carte d...

• Arrêt nº 61247 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011

... constate que vous avez obtenu votre passeport le 26 juin 2009, soit plu de quatre mois après vo... la facilité d'en obtenir le renouvellement du fait qu'elle en avait obten un précédemment e...

• Décisions nº 03-3211/R11971 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 9 mars 2004

...�t elle aurait montré aux policiers son passeport arménien muni d'un visa (rapport d'audition de vo... à elles afin d'obtenir le renouvellement de votre passeport, lequel vous avait permis d'ent...

• Arrêt nº 49727 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 octobre 2010

...Le 6 mars 2009, une décision de renouvellement de l’autorisation de séjour temporaire jusqu’au... qu’en l’attente de l’obtention dudit passeport, l’intéressée peut en outre produire le livret ...

• Arrêt nº 53926 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 27 décembre 2010

... déposez les documents suivants : votre passeport, celui de votre épouse, et celui de votre fille, ... la nécessité d’attendre le renouvellement de votre carte d’identité et la confection de vo...

• 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

... de soins mais qui est détenteur d'un passeport du diabète, d'une durée minimum de 30 minutes . ...Des renouvellements de la prestation 794113 sont possibles aussi longt...

• BOB-FR, 6 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE