renouvellement carte identite

• 25 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité

... en fait la demande en vue d'un renouvellement anticipé. La carte d'identité belge cesse d'êtr...

• BOB-FR, 31 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 3 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité

... d'identité afin d'imposer le renouvellement de ce document aux personnes qui sont âgées de s...

• BOB-FR, 14 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêt nº 53926 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 27 décembre 2010

... la nécessité d’attendre le renouvellement de votre carte d’identité et la confection de vo... ont trait pour la majorité à votre identité, celle de votre épouse et de vos enfants, et à v...

• Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains.

... à apporter la preuve de son identité via un passeport ou un titre de voyage en tenant llieu ou sa carte d'identité nationale ou à introduire une demande... chaque année, à l'occasion du renouvellement de sa carte d'identité et donne au domestique la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 MARS 2003 Arrêté royal relatif aux cartes d'identité

...� conforme à cet arrêté jusqu'au renouvellement complet des cartes d'identité, sans préjudice de...

• BOB-FR, 28 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 septembre 2006

Les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers lient la compétence de l'autorité en ce qui concerne la délivrance des cartes d'identités aux membres du personnel administratif et technique et aux membres du personnel de service des représentations permanentes auprès d'organisations internationales établies en Belgique. Dès lors que la requête a pour objet l'examen de l'attitude du ministre de l'Intérieur en tant qu'autorité administrative quant à l'application de l'arrêté royal du 30 octobre 1991, qui dispose en son article 3 que les membres du personnel administratif et technique se voient délivrer une carte d'identité spéciale, il y a lieu de considérer que le recours porte directement sur le droit subjectif d...

...�cision du 14 mars 2002 de refus de renouvellement d'une carte d'identité spéciale de type P et de ...

• 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... étudiants, et de l'article 69quinquies, la carte d'identité d'étranger est valable cinq ans à pa...« Lors du premier renouvellement, la durée de validité de la carte d'identité d'...

• BOB-FR, 9 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité

..., consiste en la suppression du renouvellement systématique des cartes d'identité, lié à l'ex...

• BOB-FR, 1 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Décisions nº 00-0687/R9385 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 9 février 2001

... des circonstances de la délivrance de sa carte d'identité nationale; qu'il affirme à plusieurs ... d'émission, de validité et de renouvellement de sa carte d'identité ; que ces constats ne font...

• 25 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (1)

..., restent en vigueur jusqu'au renouvellement complet des cartes d'identité. Le Ministre de l'I...

• BOB-FR, 28 mars 2003
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